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Code APE 7810Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 7810Z

4 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Animation

    Convention collective : Animation

    Identifiant n°

    1518

        |     Brochure n°

    3246

        |    

    303

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Agences de voyages et de tourisme, tourisme, guides accompagnateurs
  3. Illustration de Convention collective : Mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins
  4. Illustration de Convention collective : Syntec

    Convention collective : Syntec

    Identifiant n°

    1486

        |     Brochure n°

    3018

        |    

    360

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 7810Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Animation, Agences de voyages et de tourisme, tourisme, guides accompagnateurs, Mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins et Syntec (brochure, n°3246, 3061, 3318 et 3018) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Activités des agences de placement de main-d'oeuvre peut être liée au numéro NAF 7810Z. Ce code correspond aux structures exerçant au jour le jour un travail dans la branche : Activités des agences de placement de main-d'oeuvre. Ce numéro d'identifiant est partie intégrante d'une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 7740Z et 7820Z (Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright et Activités des agences de travail temporaire) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que l'ensemble des firmes (dès le 1er salarié) doivent posséder. Celle-ci apporte des instructions sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de congés exceptionnels. À ce propos Un chef d'entreprise est dans l'obligation de la mettre à disposition de ses salariés avec pour objectif qu'ils puissent la consulter.De même, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) énonçant le lieu de la C.C.N et ses disposition de consultation.

Code NAF 78.10Z  |  Convention collective 78.10Z

Détail de l'application du code APE 78.10Z

7810Z Activités des agences de placement de main-d’oeuvre

Cette sous-classe comprend les activités consistant à lister les postes vacants et à orienter ou placer les candidats à l’emploi, les personnes orientées ou placées n’étant pas des salariés des agences de placement.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la recherche, la sélection, l’orientation et le placement de personnel, y compris les activités de recherche et de placement de cadres

- les activités des psychologues pour le recrutement de personnel

- les activités des agences et bureaux de sélection d’acteurs et de figurants, telles que les agences de distribution de rôles

- les activités des agences de placement de main-d’oeuvre en ligne

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- l’activité des agences de mannequins

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- les activités des imprésarios et des agents ou agences similaires (cf. 74.90B)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 7810Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 7810Z : Extrait d'article

Article 1.9.9

En vigueur étendu

Les employeurs du bâtiment sont tenus de respecter :

-l'accord du 13 novembre 1959 modifiant et codifiant l'accord du 13 mai 1959 instituant le régime de retraite complémentaire des ouvriers du bâtiment (et des travaux publics) agréé par arrêté ministériel du 2 mars 1960 ;

-l'accord collectif national du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment (et des travaux publics) étendu par l'arrêté ministériel du 25 janvier 1974 ;

dans les conditions prévues par ces accords et en fonction de leur champ d'application professionnel particulier qui doit être pris en compte pour l'adhésion des entreprises du bâtiment à la caisse nationale de retraite des ouvriers du bâtiment et des travaux publics (CNRO) et à la caisse nationale de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics ( CNPO).

Article correspondant au code APE 7810Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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