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Code APE 7810Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 7810Z

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4 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Agences de voyages et de tourisme, tourisme, guides accompagnateurs

    Convention collective : Agences de voyages et de tourisme, tourisme, guides accompagnateurs

    Convention collective du personnel des agences de voyages et de tourisme du 12 mars 1993 et Convention collective des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme du 10 mars 1966
    IDCC :  

    412, 1710

         |      N° de brochure :  

    3061

         |     

    149

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Animation

    Convention collective : Animation

    Convention collective de l'animation du 28 juin 1988
    IDCC :  

    1518

         |      N° de brochure :  

    3246

         |     

    303

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins

    Convention collective : Mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins

    Convention collective des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004
    IDCC :  

    2397

         |      N° de brochure :  

    3318

         |     

    86

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Syntec

    Convention collective : Syntec

    Convention collective du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987
    IDCC :  

    1486

         |      N° de brochure :  

    3018

         |     

    360

    pages

Détail de l'application du code APE 78.10Z

7810Z Activités des agences de placement de main-d’oeuvre

Cette sous-classe comprend les activités consistant à lister les postes vacants et à orienter ou placer les candidats à l’emploi, les personnes orientées ou placées n’étant pas des salariés des agences de placement.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la recherche, la sélection, l’orientation et le placement de personnel, y compris les activités de recherche et de placement de cadres

- les activités des psychologues pour le recrutement de personnel

- les activités des agences et bureaux de sélection d’acteurs et de figurants, telles que les agences de distribution de rôles

- les activités des agences de placement de main-d’oeuvre en ligne

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- l’activité des agences de mannequins

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- les activités des imprésarios et des agents ou agences similaires (cf. 74.90B)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 7810Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 7810Z : Extrait d'article

Article 1.9.9

En vigueur étendu

Les employeurs du bâtiment sont tenus de respecter :

-l'accord du 13 novembre 1959 modifiant et codifiant l'accord du 13 mai 1959 instituant le régime de retraite complémentaire des ouvriers du bâtiment (et des travaux publics) agréé par arrêté ministériel du 2 mars 1960 ;

-l'accord collectif national du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment (et des travaux publics) étendu par l'arrêté ministériel du 25 janvier 1974 ;

dans les conditions prévues par ces accords et en fonction de leur champ d'application professionnel particulier qui doit être pris en compte pour l'adhésion des entreprises du bâtiment à la caisse nationale de retraite des ouvriers du bâtiment et des travaux publics (CNRO) et à la caisse nationale de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics ( CNPO).

Article correspondant au code APE 7810Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 7810Z

Code NAF 7810Z  |  Convention collective 7810Z

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