Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

Code APE 7820Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 7820Z

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Modifier votre recherche

1 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Personnels intérimaires et permanents (Travail temporaire)

    Convention collective : Personnels intérimaires et permanents (Travail temporaire)

    Convention collective relative aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire du 23 juillet 1986 – accords nationaux
    IDCC :  

    Non

         |      N° de brochure :  

    3212

         |     

    375

    pages

Détail de l'application du code APE 78.20Z

7820Z Activités des agences de travail temporaire

Cette sous-classe comprend les activités consistant à fournir des travailleurs pour des périodes limitées en vue de remplacer temporairement ou de compléter la main-d’oeuvre du client, les personnes placées étant salariées par l’agence de travail temporaire. Les agences affectées à cette sous-classe n’assurent toutefois pas la supervision directe de leurs salariés sur les lieux de travail du client.

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 7820Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 7820Z : Extrait d'article

Article 1.9.10

En vigueur étendu

Les entreprises de bâtiment soumises aux dispositions de l'article L. 951.1 du code du travail sont tenues de respecter :

- l'accord collectif national du 31 décembre 1979 pour la mise en oeuvre de la formation continue dans les industries du bâtiment et des travaux publics, étendu par arrêté ministériel du 1er juillet 1980 (Journal officiel du 3 août 1980) ;

- l'accord collectif national du 5 décembre 1984 relatif à la mise en oeuvre des formations en alternance dans les entreprises du bâtiment et des travaux publics, étendu par arrêté ministériel du 20 mars 1985 (Journal officiel du 29 mars 1985), dans les conditions prévues par ces accords et compte tenu de leur champ d'application professionnel particulier,

TEXTE APPLICABLE JUSQU'A 10 SALARIES

Participation des employeurs au financement de la formation professionnnelle

Les entreprises de bâtiment soumises aux dispositions des articles L. 951.1 et L. 952.1 du code du travail sont tenues de respecter :

- l'accord collectif national du 23 février 1989 relatif à la création du fonds d'assurance formation des salariés de l'artisanat du bâtiment, étendu par arrêté ministériel du 27 avril 1989 (Journal officiel du 28 avril 1989) dans les conditions prévues par ces accords et compte tenu de leur champ d'application professionnel particulier.

- les avenants à ces accords et notamment l'avenant n° 3 du 20 octobre 1992 à l'accord du 23 février 1989.

Article correspondant au code APE 7820Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 7820Z

Code NAF 7820Z  |  Convention collective 7820Z

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail