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Code APE 7830Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 7830Z

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  1. Illustration de Convention collective : Mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins
  2. Illustration de Convention collective : Syntec

    Convention collective : Syntec

    Identifiant n°

    1486

        |     Brochure n°

    3018

        |    

    360

    pages

    Livre et PDF à jour

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 7830Z. Les conventions Mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins et Syntec (numéro de brochure 3318 et 3018) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Autre mise à disposition de ressources humaines est assimilable au numéro INSEE 7830Z. Ce code correspond aux firmes exerçant quotidiennement une spécialité concernant la branche : Autre mise à disposition de ressources humaines. Cette norme est compris dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 7820Z et 7911Z (Activités des agences de travail temporaire et Activités des agences de voyage) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des établissements (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. Celle-ci comporte des données sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des prises de congés. À ce sujet Un employeur a l’obligation de la mettre à disposition de ses salariés afin qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant l'endroit où se trouve la CCN et ses formalités de consultation.

Code NAF 78.30Z  |  Convention collective 78.30Z

Détail de l'application du code APE 78.30Z

7830Z Autre mise à disposition de ressources humaines

Cette sous-classe comprend les activités consistant à fournir des ressources humaines au client. Les unités classées ici sont l’employeur officiel des salariés pour les questions de paie, d’impôts, ainsi qu’en matière fiscale et de ressources humaines, mais ne sont pas responsables de la direction et de la supervision des salariés. La fourniture de ressources humaines a généralement lieu pour une longue durée ou sur une base permanente et les unités classées ici sont spécialisées dans l’exécution d’une vaste gamme de tâches de gestion des ressources humaines.

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la prestation de fonctions liées aux ressources humaines, associée à la supervision ou à la gestion de l’entreprise (cf. la sous-classe de l’activité économique de cette entreprise)

- la fourniture de travailleurs en vue de remplacer temporairement ou de compléter la main-d’oeuvre du client (cf. 78.20Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 7830Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 7830Z : Extrait d'article

Article 1.9.11

En vigueur étendu

L'application dans les industries du bâtiment et des travaux publics des dispositions de l'ordonnance n° 67-693 du 17 août 1967 relative à la participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises, reprises et modifiées par l'ordonnance n° 86-1134 du 21 octobre 1986 relative à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise, fait l'objet de l'accord du 25 octobre 1989. Cet accord concerne uniquement les entreprises visées par son champ d'application professionnel particulier.

TEXTE APPLICABLE JUSQU'A 10 SALARIES

Participation des salariés aux résultats de l'entreprise

n'est pas repris.

Article correspondant au code APE 7830Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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