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Code APE 7911Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 7911Z

8 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Agences de voyages et de tourisme, tourisme, guides accompagnateurs
  2. Illustration de Convention collective : Guides interprètes (agences de voyage)
  3. Illustration de Convention collective : Tourisme (organismes)

    Convention collective : Tourisme (organismes)

    Identifiant n°

    1909

        |     Brochure n°

    3175

        |    

    120

    pages

    Livre et PDF à jour

  4. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)
  5. Illustration de Convention collective : Tourisme social et familial

    Convention collective : Tourisme social et familial

    Identifiant n°

    1316

        |     Brochure n°

    3151

        |    

    174

    pages

    Livre et PDF à jour

  6. Illustration de Convention collective : Guides accompagnateurs en milieu amazonien
  7. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    N° IDCC : Non     |     Brochure n°

    3109

        |    

    455

    pages

    Livre et PDF à jour

  8. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Identifiant n°

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 7911Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Agences de voyages et de tourisme, tourisme, guides accompagnateurs, Guides interprètes (agences de voyage), Tourisme (organismes) et Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel) (brochure, n°3061, 3094, 3175 et 3301) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Activités des agences de voyage est relié au numéro INSEE 7911Z. Il est porté à la majorité des organisations pratiquant au jour le jour une activité concernant le secteur : Activités des agences de voyage. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a constitué une arborescence dans le but d'organiser les codes APE par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 7830Z et 7912Z (Autre mise à disposition de ressources humaines et Activités des voyagistes) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que la totalité des firmes (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. Celle-ci donne des instructions sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention collective peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une C.C.N. non étendue est applicable seulement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés qui sont compris dans le champ d’application de la C.C.N..

Code NAF 79.11Z  |  Convention collective 79.11Z

Détail de l'application du code APE 79.11Z

7911Z Activités des agences de voyage

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les activités des agences consistant principalement à vendre, en gros ou au détail, des services de voyage, voyage organisé, transport et hébergement

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- les autres services de réservation liés aux voyages (cf. 79.90Z)

- les réservations pour le transport, les hôtels, les restaurants, la location de véhicules, les spectacles et les événements sportifs (cf. 79.90Z)

- les activités de vente de billets pour les spectacles, les manifestations sportives et tous les autres événements de divertissement (cf. 79.90Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 7911Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 7911Z : Extrait d'article

Article 2.1.8

En vigueur étendu

Le jeune salarié qui, à l'issue d'un premier contrat d'apprentissage dans une entreprise de bâtiment, prépare un second diplôme par la voie de l'apprentissage, perçoit pendant toute la durée de ce second contrat un salaire égal à 70 p. 100 du salaire minimal conventionnel correspondant au niveau de qualification auquel son premier diplôme lui aurait donné accès.

Cette disposition est applicable aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er janvier 1996.

Avenant étendu sous réserve de l'application de l'article D. 117-1 du code du travail.

Chapitre Ier : Travail exceptionnel de nuit, du dimanche, des jours fériés continus et par roulement Calcul des majorations

Article correspondant au code APE 7911Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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