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Code APE 7912Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 7912Z

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7 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Agences de voyages et de tourisme, tourisme, guides accompagnateurs

    Agences de voyages et de tourisme, tourisme, guides accompagnateurs

    CCN du personnel des agences de voyages et de tourisme du 12 mars 1993 et CCN des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme du 10 mars 1966
    IDCC :  

    412, 1710

         |      N° de brochure :  

    3061

         |     

    149

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Guides accompagnateurs en milieu amazonien

    Guides accompagnateurs en milieu amazonien

    CCN du travail des guides d'expédition, guides accompagnateurs et guides animateurs en milieu amazonien du 12 mai 2007
    IDCC :  

    2658

         |      N° de brochure :  

    3347

         |     

    59

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Guides interprètes (agences de voyage)

    Guides interprètes (agences de voyage)

    CCN des guides interprètes de la région parisienne du 21 juin 1962
    IDCC :  

    349

         |      N° de brochure :  

    3094

         |     

    28

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Métallurgie (Accords nationaux)

    CCN de la métallurgie – accords nationaux

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    Non

         |      N° de brochure :  

    3109

         |     

    455

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Métallurgie (Haute-Saône)

    CCN des industries métallurgiques de Haute-Saône

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    119

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    81

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    CCN du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
    IDCC :  

    2098

         |      N° de brochure :  

    3301

         |     

    388

    pages
  7. Illustration de Convention collective : Tourisme (organismes)

    Tourisme (organismes)

    CCN des organismes de tourisme du 5 février 1996
    IDCC :  

    1909

         |      N° de brochure :  

    3175

         |     

    120

    pages

Détail de l'application du code APE 79.12Z

7912Z Activités des voyagistes

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les activités consistant à planifier et à mettre sur pied des voyages organisés vendus par des agences de voyage ou directement par des voyagistes. Les voyages organisés peuvent comporter un ou plusieurs ou l’ensemble des éléments suivants :

• transport,

• hébergement,

• restauration,

• visites de musées, de sites historiques ou culturels, spectacles, événements musicaux ou sportifs.

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 7912Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 7912Z : Extrait d'article

Article 3.1.1

En vigueur étendu

Les majorations faisant l'objet des paragraphes ci-dessous sont calculées sur le salaire horaire effectif de l'ouvrier à l'exclusion des primes de rendement accordées pour un travail déterminé et mesuré d'après les éléments préétablis au sein de chaque entreprise, ainsi que des primes et indemnités accordées pour travaux salissants, particulièrement pénibles, ou nécessitant une habileté particulière, prévues par la présente convention.

D'autre part, les majorations pour heures supplémentaires, heures exceptionnelles de nuit, travail exceptionnel du dimanche ou d'un jour férié ne se cumulent pas.

Lorsque plusieurs causes de majorations coexistent, seule est retenue la majoration correspondant au taux le plus élevé.

Article correspondant au code APE 7912Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 7912Z

Code NAF 7912Z  |  Convention collective 7912Z

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