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Code APE 7990Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 7990Z

19 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Centres sociaux et socioculturels

    Convention collective : Centres sociaux et socioculturels

    Identifiant n°

    1261

        |     Brochure n°

    3218

        |    

    410

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Animation

    Convention collective : Animation

    Identifiant n°

    1518

        |     Brochure n°

    3246

        |    

    303

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Chanson, variétés, jazz, musiques actuelles (branche)
  4. Illustration de Convention collective : Entreprises artistiques et culturelles
  5. Illustration de Convention collective : Golf

    Convention collective : Golf

    Identifiant n°

    2021

        |     Brochure n°

    3283

        |    

    200

    pages

    Livre et PDF à jour

  6. Illustration de Convention collective : Agences de voyages et de tourisme, tourisme, guides accompagnateurs
  7. Illustration de Convention collective : Guides interprètes (agences de voyage)
  8. Illustration de Convention collective : Tourisme (organismes)

    Convention collective : Tourisme (organismes)

    Identifiant n°

    1909

        |     Brochure n°

    3175

        |    

    120

    pages

    Livre et PDF à jour

  9. Illustration de Convention collective : Centres equestres (personnel)

    Convention collective : Centres equestres (personnel)

    Identifiant n°

    7012

        |     Brochure n°

    3603

        |    

    171

    pages

    Livre et PDF à jour

  10. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)
  11. Illustration de Convention collective : Entrainement de chevaux de courses au trot (personnel)
  12. Illustration de Convention collective : Ports de plaisance (personnel)

    Convention collective : Ports de plaisance (personnel)

    Identifiant n°

    1182

        |     Brochure n°

    3183

        |    

    242

    pages

    Livre et PDF à jour

  13. Illustration de Convention collective : Art, spectacles, chorégraphie, variétés (entrepreneurs de spectacle, artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de variétés)
  14. Illustration de Convention collective : Théàtres privés

    Convention collective : Théàtres privés

    Identifiant n°

    951

        |     Brochure n°

    3268

        |    

    83

    pages

    Livre et PDF à jour

  15. Illustration de Convention collective : Chasse et pêche (gardes-chasse et gardes-pêche particuliers)
  16. Illustration de Convention collective : Guides accompagnateurs en milieu amazonien
  17. Illustration de Convention collective : Établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop
  18. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    N° IDCC : Non     |     Brochure n°

    3109

        |    

    455

    pages

    Livre et PDF à jour

  19. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Identifiant n°

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

    Livre et PDF à jour

Détail de l'application du code APE .

7990Z Autres services de réservation et activités connexes

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les autres services de réservation liés aux voyages :

• réservations pour le transport, les hôtels, les restaurants, la location de véhicules, les spectacles et les événements sportifs

- les services d’échange à temps partagé

- les activités de vente de billets pour les spectacles, les manifestations sportives et tous les autres événements de divertissement

- les services d’assistance aux touristes :

• fourniture d’informations touristiques

• activités des guides touristiques,

- les activités de promotion du tourisme

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- l’activité des offices de tourisme et des syndicats d’initiative

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- les activités des agences de voyage et voyagistes (cf. 79.11Z et 79.12Z)

- l’organisation et la gestion d’événements, tels que des réunions, des congrès et des conférences (cf. 82.30Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE Array est donnée à titre indicatif.

Code APE Array : Extrait d'article

Article 3.1.2

En vigueur étendu

Lorsque les ouvriers sont amenés à travailler au-delà de l'horaire journalier habituel (qui s'entend travail de jour), par suite d'une prolongation exceptionnelle de l'horaire de travail, ou d'un décalage exceptionnel de cet horaire, les heures de travail effectif comprises entre vingt heures le soir et six heures le matin donnent lieu à une majoration de 100 %.

Lorsque le travail se prolonge au-delà de minuit, mais s'arrête avant six heures du matin, et en l'absence de moyens de transports publics ou fournis par l'entreprise pour quitter le chantier, les heures comprises entre l'arrêt de travail et 6 heures du matin sont indemnisées au tarif simple. En cas de travail exceptionnel de nuit se prolongeant après minuit, un arrêt d'une demi-heure, payé, est accordé pour le casse-croûte,

Article correspondant au code APE Array proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE Array

Code NAF .  |  Convention collective .

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