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Code APE 7990Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 7990Z

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19 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Agences de voyages et de tourisme, tourisme, guides accompagnateurs

    Agences de voyages et de tourisme, tourisme, guides accompagnateurs

    CCN du personnel des agences de voyages et de tourisme du 12 mars 1993 et CCN des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme du 10 mars 1966
    IDCC :  

    412, 1710

         |      N° de brochure :  

    3061

         |     

    149

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Animation

    Animation

    CCN de l'animation du 28 juin 1988
    IDCC :  

    1518

         |      N° de brochure :  

    3246

         |     

    303

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Art, spectacles, chorégraphie, variétés (entrepreneurs de spectacle, artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de variétés)

    Art, spectacles, chorégraphie, variétés (entrepreneurs de spectacle, artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de variétés)

    CCN de la régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées du 7 février 2003
    IDCC :  

    2310

         |      N° de brochure :  

    3277

         |     

    45

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Centres equestres (personnel)

    Centres equestres (personnel)

    CCN du personnel des centres équestres du 11 juillet 1975
    IDCC :  

    7012

         |      N° de brochure :  

    3603

         |     

    171

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Centres sociaux et socioculturels

    Centres sociaux et socioculturels

    CCN des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983
    IDCC :  

    1261

         |      N° de brochure :  

    3218

         |     

    410

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Chanson, variétés, jazz, musiques actuelles (branche)

    Chanson, variétés, jazz, musiques actuelles (branche)

    CCN de la branche chanson, variétés, jazz, musiques actuelles du 30 avril 2003
    IDCC :  

    2322

         |      N° de brochure :  

    3313

         |     

    78

    pages
  7. Illustration de Convention collective : Chasse et pêche (gardes-chasse et gardes-pêche particuliers)

    Chasse et pêche (gardes-chasse et gardes-pêche particuliers)

    CCN du travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers du 2 mai 1973
    IDCC :  

    7015

         |      N° de brochure :  

    3601

         |     

    78

    pages
  8. Illustration de Convention collective : Entrainement de chevaux de courses au trot (personnel)

    Entrainement de chevaux de courses au trot (personnel)

    CCN du personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot du 9 janvier 1979
    IDCC :  

    7013

         |      N° de brochure :  

    3605

         |     

    92

    pages
  9. Illustration de Convention collective : Entreprises artistiques et culturelles

    Entreprises artistiques et culturelles

    CCN des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984
    IDCC :  

    1285

         |      N° de brochure :  

    3226

         |     

    555

    pages
  10. Illustration de Convention collective : Établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop

    Établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop

    CCN des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop du 20 décembre 1990
    IDCC :  

    7014

         |      N° de brochure :  

    3615

         |     

    146

    pages
  11. Illustration de Convention collective : Golf

    Golf

    CCN du golf du 13 juillet 1998
    IDCC :  

    2021

         |      N° de brochure :  

    3283

         |     

    200

    pages
  12. Illustration de Convention collective : Guides accompagnateurs en milieu amazonien

    Guides accompagnateurs en milieu amazonien

    CCN du travail des guides d'expédition, guides accompagnateurs et guides animateurs en milieu amazonien du 12 mai 2007
    IDCC :  

    2658

         |      N° de brochure :  

    3347

         |     

    59

    pages
  13. Illustration de Convention collective : Guides interprètes (agences de voyage)

    Guides interprètes (agences de voyage)

    CCN des guides interprètes de la région parisienne du 21 juin 1962
    IDCC :  

    349

         |      N° de brochure :  

    3094

         |     

    28

    pages
  14. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Métallurgie (Accords nationaux)

    CCN de la métallurgie – accords nationaux

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    Non

         |      N° de brochure :  

    3109

         |     

    455

    pages
  15. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Métallurgie (Haute-Saône)

    CCN des industries métallurgiques de Haute-Saône

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    119

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    81

    pages
  16. Illustration de Convention collective : Ports de plaisance (personnel)

    Ports de plaisance (personnel)

    CCN des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982
    IDCC :  

    1182

         |      N° de brochure :  

    3183

         |     

    242

    pages
  17. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    CCN du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
    IDCC :  

    2098

         |      N° de brochure :  

    3301

         |     

    388

    pages
  18. Illustration de Convention collective : Théàtres privés

    Théàtres privés

    CCN des théâtres privés du 25 novembre 1977
    IDCC :  

    951

         |      N° de brochure :  

    3268

         |     

    83

    pages
  19. Illustration de Convention collective : Tourisme (organismes)

    Tourisme (organismes)

    CCN des organismes de tourisme du 5 février 1996
    IDCC :  

    1909

         |      N° de brochure :  

    3175

         |     

    120

    pages

Détail de l'application du code APE 79.90Z

7990Z Autres services de réservation et activités connexes

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les autres services de réservation liés aux voyages :

• réservations pour le transport, les hôtels, les restaurants, la location de véhicules, les spectacles et les événements sportifs

- les services d’échange à temps partagé

- les activités de vente de billets pour les spectacles, les manifestations sportives et tous les autres événements de divertissement

- les services d’assistance aux touristes :

• fourniture d’informations touristiques

• activités des guides touristiques,

- les activités de promotion du tourisme

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- l’activité des offices de tourisme et des syndicats d’initiative

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- les activités des agences de voyage et voyagistes (cf. 79.11Z et 79.12Z)

- l’organisation et la gestion d’événements, tels que des réunions, des congrès et des conférences (cf. 82.30Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 7990Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 7990Z : Extrait d'article

Article 3.1.2

En vigueur étendu

Lorsque les ouvriers sont amenés à travailler au-delà de l'horaire journalier habituel (qui s'entend travail de jour), par suite d'une prolongation exceptionnelle de l'horaire de travail, ou d'un décalage exceptionnel de cet horaire, les heures de travail effectif comprises entre vingt heures le soir et six heures le matin donnent lieu à une majoration de 100 %.

Lorsque le travail se prolonge au-delà de minuit, mais s'arrête avant six heures du matin, et en l'absence de moyens de transports publics ou fournis par l'entreprise pour quitter le chantier, les heures comprises entre l'arrêt de travail et 6 heures du matin sont indemnisées au tarif simple. En cas de travail exceptionnel de nuit se prolongeant après minuit, un arrêt d'une demi-heure, payé, est accordé pour le casse-croûte,

Article correspondant au code APE 7990Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 7990Z

Code NAF 7990Z  |  Convention collective 7990Z

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