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Code APE 8010Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 8010Z

4 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Prévention et sécurité

    Convention collective : Prévention et sécurité

    Identifiant n°

    1351

        |     Brochure n°

    3196

        |    

    306

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Transports routiers et des activités auxiliaires du transport
  3. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    N° IDCC : Non     |     Brochure n°

    3109

        |    

    455

    pages

    Livre et PDF à jour

  4. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Identifiant n°

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 8010Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Prévention et sécurité, Transports routiers et des activités auxiliaires du transport, Métallurgie (Accords nationaux) et Métallurgie (Haute-Saône) (brochure, n°3196, 3085, 3109 et Non) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant APE équivaut à l'activité professionnelle : Activités de sécurité privée. Il est porté à chacune des structures pratiquant au jour le jour un travail en lien avec le secteur : Activités de sécurité privée. Ce numéro d'identifiant est compris dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 7990Z et 8020Z (Autres services de réservation et activités connexes et Activités liées aux systèmes de sécurité) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des organisations (dès le 1er salarié) doivent posséder. Elle comporte des données sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des prises de congés. À ce sujet Un employeur est dans l'obligation de la garder à disposition de ses salariés avec pour objectif qu'ils puissent la consulter librement.De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître le lieu de la C.C.N et ses formalités de lecture.

Code NAF 80.10Z  |  Convention collective 80.10Z

Détail de l'application du code APE 80.10Z

8010Z Activités de sécurité privée

Cette sous-classe comprend la prestation d’un ou de plusieurs des services suivants : services de garde et de patrouille, services de transports de fonds (collecte et livraison d’argent), de reçus ou d’autres objets de valeur en utilisant du personnel équipé pour protéger de tels biens pendant le transport.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les services de voitures blindées

- les services de gardes du corps

- les services de détecteurs de mensonges

- les services de dactyloscopie

- les services d’agents de sécurité

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- les activités liées aux systèmes de sécurité (cf. 80.20Z)

- les activités d’enquête (cf. 80.30Z)

- les services de la police (cf. 84.24Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 8010Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 8010Z : Extrait d'article

Article 3.1.5

En vigueur étendu

Lorsque le travail est organisé par postes successifs, généralement trois postes avec intervention ou non d'une équipe intermédiaire chargée d'opérations connexes, les heures de travail sont rémunérées normalement selon l'horaire hebdomadaire.

Toutefois, en ce qui concerne les postes de nuit, les heures comprises entre vingt heures et six heures sont majorées de 10 %.

D'autre part, les équipes ayant commencé, effectué ou terminé un poste à l'intérieur d'un jour non ouvrable, compté de zéro heure à minuit, bénéficieront des majorations prévues aux articles 3.1.2 et 3.1.3 du présent titre, sans qu'il puisse y avoir cumul avec la majoration prévue au paragraphe précédent.

Une interruption d'une demi-heure, comptée comme temps de travail et payée comme tel, est réservée au casse-croûte. Cette demi-heure est prise vers le milieu du poste de travail. En cas d'impossibilité de la donner simultanément à tous les ouvriers, un système de relais est organisé.

Chapitre II

Article correspondant au code APE 8010Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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