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Code APE 8010Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 8010Z

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4 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective de la métallurgie – accords nationaux

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    Non

         |      N° de brochure :  

    3109

         |     

    455

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective des industries métallurgiques de Haute-Saône

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    119

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    81

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Prévention et sécurité

    Convention collective : Prévention et sécurité

    Convention collective des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985
    IDCC :  

    1351

         |      N° de brochure :  

    3196

         |     

    306

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Transports routiers et des activités auxiliaires du transport

    Convention collective : Transports routiers et des activités auxiliaires du transport

    Convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950
    IDCC :  

    16

         |      N° de brochure :  

    3085

         |     

    1162

    pages

Détail de l'application du code APE 80.10Z

8010Z Activités de sécurité privée

Cette sous-classe comprend la prestation d’un ou de plusieurs des services suivants : services de garde et de patrouille, services de transports de fonds (collecte et livraison d’argent), de reçus ou d’autres objets de valeur en utilisant du personnel équipé pour protéger de tels biens pendant le transport.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les services de voitures blindées

- les services de gardes du corps

- les services de détecteurs de mensonges

- les services de dactyloscopie

- les services d’agents de sécurité

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- les activités liées aux systèmes de sécurité (cf. 80.20Z)

- les activités d’enquête (cf. 80.30Z)

- les services de la police (cf. 84.24Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 8010Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 8010Z : Extrait d'article

Article 3.1.5

En vigueur étendu

Lorsque le travail est organisé par postes successifs, généralement trois postes avec intervention ou non d'une équipe intermédiaire chargée d'opérations connexes, les heures de travail sont rémunérées normalement selon l'horaire hebdomadaire.

Toutefois, en ce qui concerne les postes de nuit, les heures comprises entre vingt heures et six heures sont majorées de 10 %.

D'autre part, les équipes ayant commencé, effectué ou terminé un poste à l'intérieur d'un jour non ouvrable, compté de zéro heure à minuit, bénéficieront des majorations prévues aux articles 3.1.2 et 3.1.3 du présent titre, sans qu'il puisse y avoir cumul avec la majoration prévue au paragraphe précédent.

Une interruption d'une demi-heure, comptée comme temps de travail et payée comme tel, est réservée au casse-croûte. Cette demi-heure est prise vers le milieu du poste de travail. En cas d'impossibilité de la donner simultanément à tous les ouvriers, un système de relais est organisé.

Chapitre II

Article correspondant au code APE 8010Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 8010Z

Code NAF 8010Z  |  Convention collective 8010Z

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