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Code APE 8020Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 8020Z

4 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Prévention et sécurité

    Convention collective : Prévention et sécurité

    Identifiant n°

    1351

        |     Brochure n°

    3196

        |    

    306

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Transports routiers et des activités auxiliaires du transport
  3. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    N° IDCC : Non     |     Brochure n°

    3109

        |    

    455

    pages

    Livre et PDF à jour

  4. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Identifiant n°

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 8020Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Prévention et sécurité, Transports routiers et des activités auxiliaires du transport, Métallurgie (Accords nationaux) et Métallurgie (Haute-Saône) (brochure, n°3196, 3085, 3109 et Non) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Activités liées aux systèmes de sécurité correspond au numéro INSEE 8020Z. Il est porté à la majorité des organisations exerçant une activité dans la branche : Activités liées aux systèmes de sécurité. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a constitué une nomenclature permettant de trier les n° APE par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8010Z et 8030Z (Activités de sécurité privée et Activités d'enquête) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que l'ensemble des sociétés (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Cette convention apporte des informations sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une convention non étendue est applicable uniquement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés qui sont compris dans le champ d’application de la CCN..

Code NAF 80.20Z  |  Convention collective 80.20Z

Détail de l'application du code APE 80.20Z

8020Z Activités liées aux systèmes de sécurité

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la surveillance et la surveillance à distance de systèmes de sécurité et d’alarme électroniques tels que les dispositifs d’alarme anti-vol et d’alarme incendie, y compris leur installation et maintenance

- l’installation, la réparation, la réfection et l’adaptation de dispositifs de verrouillage mécaniques ou électroniques, de coffres-forts et des chambres fortes, avec, par la suite, leur surveillance ou surveillance à distance

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- l’installation de systèmes de sécurité et d’alarme électroniques, sans leur surveillance ultérieure (cf. 43.21A, 43.21B)

- la vente au détail de systèmes électriques de sécurité, dispositifs de verrouillage mécaniques ou électroniques, coffres-forts et chambres fortes en magasin spécialisé, sans services de surveillance, d’installation ou de maintenance (cf. 47.59B)

- les consultants en sécurité (cf. 74.90B)

- les services de la police (cf. 84.24Z)

- les services de duplication de clés (cf. 95.29Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 8020Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 8020Z : Extrait d'article

Article 1er

En vigueur étendu

1. Le régime des petits déplacements a pour objet d'indemniser forfaitairement les ouvriers travaillant dans les entreprises du bâtiment des frais supplémentaires qu'entraîne, pour eux, la fréquence des déplacements, inhérente à la mobilité de leur lieu de travail.

- indemnité de repas ;

- indemnité de frais de transport ;

- indemnité de trajet,

qui sont versées aux ouvriers bénéficiaires.

3. Ces indemnités de remboursement de frais sont journalières et indépendantes de la qualification professionnelle des ouvriers.

Leur montant est précisé à l'article 8 ci-après.

Bénéficiaires

Article correspondant au code APE 8020Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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