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Code APE 8020Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 8020Z

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4 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective de la métallurgie – accords nationaux

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    Non

         |      N° de brochure :  

    3109

         |     

    455

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective des industries métallurgiques de Haute-Saône

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    119

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    81

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Prévention et sécurité

    Convention collective : Prévention et sécurité

    Convention collective des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985
    IDCC :  

    1351

         |      N° de brochure :  

    3196

         |     

    306

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Transports routiers et des activités auxiliaires du transport

    Convention collective : Transports routiers et des activités auxiliaires du transport

    Convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950
    IDCC :  

    16

         |      N° de brochure :  

    3085

         |     

    1162

    pages

Détail de l'application du code APE 80.20Z

8020Z Activités liées aux systèmes de sécurité

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la surveillance et la surveillance à distance de systèmes de sécurité et d’alarme électroniques tels que les dispositifs d’alarme anti-vol et d’alarme incendie, y compris leur installation et maintenance

- l’installation, la réparation, la réfection et l’adaptation de dispositifs de verrouillage mécaniques ou électroniques, de coffres-forts et des chambres fortes, avec, par la suite, leur surveillance ou surveillance à distance

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- l’installation de systèmes de sécurité et d’alarme électroniques, sans leur surveillance ultérieure (cf. 43.21A, 43.21B)

- la vente au détail de systèmes électriques de sécurité, dispositifs de verrouillage mécaniques ou électroniques, coffres-forts et chambres fortes en magasin spécialisé, sans services de surveillance, d’installation ou de maintenance (cf. 47.59B)

- les consultants en sécurité (cf. 74.90B)

- les services de la police (cf. 84.24Z)

- les services de duplication de clés (cf. 95.29Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 8020Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 8020Z : Extrait d'article

Article 1er

En vigueur étendu

1. Le régime des petits déplacements a pour objet d'indemniser forfaitairement les ouvriers travaillant dans les entreprises du bâtiment des frais supplémentaires qu'entraîne, pour eux, la fréquence des déplacements, inhérente à la mobilité de leur lieu de travail.

- indemnité de repas ;

- indemnité de frais de transport ;

- indemnité de trajet,

qui sont versées aux ouvriers bénéficiaires.

3. Ces indemnités de remboursement de frais sont journalières et indépendantes de la qualification professionnelle des ouvriers.

Leur montant est précisé à l'article 8 ci-après.

Bénéficiaires

Article correspondant au code APE 8020Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 8020Z

Code NAF 8020Z  |  Convention collective 8020Z

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