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Code APE 8030Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 8030Z

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  1. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 8030Z. La CCN 3301 - Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel) peut éventuellement correspondre à ce code A.P.E., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Activités d'enquête concorde au code 8030Z. Il est porté à chacune des sociétés réalisant au jour le jour une spécialité dans le domaine : Activités d'enquête. Cette norme est compris dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8020Z et 8110Z (Activités liées aux systèmes de sécurité et Activités combinées de soutien lié aux bâtiments) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que l'ensemble des entreprises (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. La C.C.N apporte des instructions sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de repos. Il n'est pas impossible pour une entreprise de changer de convention sous quelques conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité, ou encore pendant un changement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Code NAF 80.30Z  |  Convention collective 80.30Z

Détail de l'application du code APE 80.30Z

8030Z Activités d’enquête

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les services d’enquêtes et de détectives

- les activités de tous les enquêteurs privés, quels que soient le type de client et le but de l’enquête

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- les activités de sécurité privée (cf. 80.10Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 8030Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 8030Z : Extrait d'article

Article 2

En vigueur étendu

Par. 1. Bénéficient des indemnités de petits déplacements, dans les conditions prévues aux articles ci-dessous, les ouvriers non sédentaires du bâtiment pour les petits déplacements qu'ils effectuent quotidiennement pour se rendre sur le chantier avant le début de la journée de travail et pour en revenir après la fin du travail.

Par. 2. Sont considérés comme ouvriers non sédentaires du bâtiment ceux qui sont occupés sur les chantiers et non pas ceux qui travaillent dans une installation fixe permanente de l'entreprise.

Par. 3. Bénéficient également des indemnités de petits déplacements les ouvriers "sédentaires" pour les jours où ils sont appelés à se rendre sur des chantiers pour leur travail.

Par. 4. Les indemnités de petits déplacements ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements. L'ouvrier occupé dans les conditions prévues au chapitre III du titre I de la présente convention (indemnisation des grands déplacements) bénéficie exclusivement de ce régime.

Application géographique

Article correspondant au code APE 8030Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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