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Code APE 8030Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 8030Z

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  1. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    Convention collective du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
    IDCC :  

    2098

         |      N° de brochure :  

    3301

         |     

    388

    pages

Détail de l'application du code APE 80.30Z

8030Z Activités d’enquête

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les services d’enquêtes et de détectives

- les activités de tous les enquêteurs privés, quels que soient le type de client et le but de l’enquête

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- les activités de sécurité privée (cf. 80.10Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 8030Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 8030Z : Extrait d'article

Article 2

En vigueur étendu

Par. 1. Bénéficient des indemnités de petits déplacements, dans les conditions prévues aux articles ci-dessous, les ouvriers non sédentaires du bâtiment pour les petits déplacements qu'ils effectuent quotidiennement pour se rendre sur le chantier avant le début de la journée de travail et pour en revenir après la fin du travail.

Par. 2. Sont considérés comme ouvriers non sédentaires du bâtiment ceux qui sont occupés sur les chantiers et non pas ceux qui travaillent dans une installation fixe permanente de l'entreprise.

Par. 3. Bénéficient également des indemnités de petits déplacements les ouvriers "sédentaires" pour les jours où ils sont appelés à se rendre sur des chantiers pour leur travail.

Par. 4. Les indemnités de petits déplacements ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements. L'ouvrier occupé dans les conditions prévues au chapitre III du titre I de la présente convention (indemnisation des grands déplacements) bénéficie exclusivement de ce régime.

Application géographique

Article correspondant au code APE 8030Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 8030Z

Code NAF 8030Z  |  Convention collective 8030Z

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