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Code APE 8110Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 8110Z

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3 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Agents immobiliers et mandataires en vente de fonds de commerce

    Agents immobiliers et mandataires en vente de fonds de commerce

    CCN nationale du personnel des agents immobiliers et mandataires en vente de fonds de commerce du 8 décembre 1971. Etendue par arrêté du 18 octobre 1973 JORF 25 février 1974
    IDCC :  

    Non

         |      N° de brochure :  

    3016

         |     

    24

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Gardiens, concierges et employés d'immeubles

    Gardiens, concierges et employés d'immeubles

    CCN des gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention)
    IDCC :  

    1043

         |      N° de brochure :  

    3144

         |     

    233

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Immobilier (administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers)

    Immobilier (administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers)

    CCN de l'immobilier du 9 septembre 1988
    IDCC :  

    1527

         |      N° de brochure :  

    3090

         |     

    213

    pages

Détail de l'application du code APE 81.10Z

8110Z Activités combinées de soutien lié aux bâtiments

Cette sous-classe comprend la prestation d’une combinaison de services de soutien dans les installations du client. Ces services comprennent le nettoyage intérieur courant, l’entretien, l’élimination des ordures, le gardiennage et la sécurité, la distribution du courrier, la blanchisserie et des services de soutien annexes. Ces activités de soutien sont effectuées par du personnel qui n’intervient pas dans les activités essentielles du client ou n’est pas chargé de celles ci. Cette sous-classe comprend aussi : - l’administration et la gestion des bâtiments des administrations publiques

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la prestation d’un seul des services, par exemple nettoyage intérieur courant (cf. sous-classe correspondante en fonction du service fourni)

- la mise à disposition de personnel d’encadrement et d’exploitation pour assurer le fonctionnement complet de l’établissement du client, comme un hôtel, un restaurant, une mine ou un hôpital (cf. sous-classe de l’unité exploitée)

- la prestation de services de gestion et d’exploitation sur site des systèmes informatiques et/ou de traitement des données du client (cf. 62.03Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 8110Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 8110Z : Extrait d'article

Article 3

En vigueur étendu

1. Il est institué un système de zone& circulaires concentriques. Le nombre de zones concentriques est de sept, pour tenir compte de la forte concentration urbaine de la région parisienne (soit les zones 1A, 1 B, 2-3-4-5-6).

La première zone (1A) est constituée par un cercle de 5 kilomètres de rayon mesuré à vol d'oiseau dont le centre est le point de départ des petits déplacements tel qu'il est défini à l'article 4, 4 bis, ou 4 ter, ci-dessous. Pour les entreprises soumises aux dispositions des articles 4 bis et 4 ter ci-dessous,

La deuxième zone (1B) est constituée par une circonférence de 10 kilomètres de rayon mesuré à vol d'oiseau et limitée intérieurement par la circonférence de la première zone A, dont le centre est le point de départ des petits déplacements tel qu'il est défini à l'article 4, 4 bis ou 4 ter, ci-dessous.

Les zones (1B à 5) sont concentriques et leurs circonférences sont distantes entre elles de 10 kilomètres mesurés à vol d'oiseau. La zone 6 se situe au-delà de 50 kilomètres mesurés à vol d'oiseau et s'applique tant que les conditions du grand déplacement ne sont pas réunies.

2. Le montant de l'indemnité de repas est le même pour toutes les zones concentriques. La valeur de l'indemnité de frais de transport (lorsque, par exception, elle est payée forfaitairement) et la valeur de l'indemnité e trajet sont fonction de chaque zone concentrique.

3. Les montants des indemnités de petits déplacements auxquels l'ouvrier bénéficiaire a droit sont ceux de la zone dans laquelle se situe le chantier sur lequel il travaille. Au cas où une ou plusieurs circonférences passeraient à l'intérieur du chantier, la zone qui sera prise en considération sera celle où se situe le chantier de l'ouvrier ou celle qui lui est la plus favorable pour le cas où il travaillerait sur deux zones.

Points de départ

Article correspondant au code APE 8110Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 8110Z

Code NAF 8110Z  |  Convention collective 8110Z

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