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Code APE 8121Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 8121Z

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  1. Illustration de Convention collective : Désinfection désinsectisation dératisation

    Désinfection désinsectisation dératisation

    CCN des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) du 1er septembre 1991
    IDCC :  

    1605

         |      N° de brochure :  

    3260

         |     

    87

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Propreté (entreprises de)

    Propreté (entreprises de)

    CCN nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011
    IDCC :  

    3043

         |      N° de brochure :  

    3173

         |     

    176

    pages

Détail de l'application du code APE 81.21Z

8121Z Nettoyage courant des bâtiments

Ces activités comprennent principalement le nettoyage intérieur, même si elles peuvent inclure le nettoyage des espaces extérieurs associés tels que les vitres ou les couloirs.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le nettoyage courant (non spécialisé) de tous types de bâtiments tels que :

• bureaux

• maisons ou appartements

• usines

• magasins

• bâtiments publics

• autres locaux à usage commercial et professionnel et les immeubles à appartements

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- les activités de nettoyage spécialisé, telles que le nettoyage des vitres, le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs, des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation des fumées (cf. 81.22Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 8121Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 8121Z : Extrait d'article

Article 4

En vigueur étendu

1. Pour chaque entreprise, sous réserve des dispositions des articles 4 bis et 4 ter, le point de départ des petits déplacements, c'est-à-dire le centre des zones concentriques, est fixé à son siège social ou à son agence régionale, ou à son bureau local si l'agence ou le bureau y est implanté depuis plus d'un an avant l'ouverture du chantier.

2. Dans les entreprises qui ont dans la région parisienne différents centres d'activité fixes et permanents (bureaux, siège, absences, dépôts, magasins de vente, usines), chaque ouvrier recevra la notification écrite de son point géographique de rattachement pour la définition du point de départ des petits déplacements. Il en sera de même pour les nouveaux embauchés.

En cas de modification de ce point géographique de rattachement, une entente préalable entre les parties est nécessaire pour fixer le nouveau point de départ des petits déplacements.

3. Pour les ouvriers embauchés sur place par une entreprise ouvrant un chantier qui ne se situe pas dans le système des zones concentriques prévues ci-dessus, et sous réserve de l'application du chapitre III du titre I de la présente convention "Grands Déplacements", le point de départ sera fixé en un point géographique, mairie ou hôtel de ville du chef-lieu du canton, sur le territoire duquel se trouve le chantier.

Point de départ pour Paris

Article correspondant au code APE 8121Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 8121Z

Code NAF 8121Z  |  Convention collective 8121Z

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