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Code APE 8122Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 8122Z

3 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Assainissement et maintenance industrielle
  2. Illustration de Convention collective : Désinfection désinsectisation dératisation
  3. Illustration de Convention collective : Propreté (entreprises de)

    Convention collective : Propreté (entreprises de)

    Identifiant n°

    3043

        |     Brochure n°

    3173

        |    

    176

    pages

    Livre et PDF à jour

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 8122Z. Les conventions Assainissement et maintenance industrielle, Désinfection désinsectisation dératisation et Propreté (entreprises de) (numéro de brochure 3309, 3260 et 3173) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel est assimilable au code N.A.F 8122Z. Il est porté à chacune des entreprises pratiquant un emploi concernant le secteur : Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel. l'I.N.S.E.E a mis en place une arborescence dans le but de trier les numéros A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8121Z et 8129A (Nettoyage courant des bâtiments et Désinfection, désinsectisation, dératisation) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les entreprises (dès le 1er salarié) doivent posséder. La CCN apporte des renseignements sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention collective peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une convention non étendue est applicable uniquement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs qui sont compris dans le champ d’application de la CCN..

Code NAF 81.22Z  |  Convention collective 81.22Z

Détail de l'application du code APE 81.22Z

8122Z Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le nettoyage extérieur de bâtiments de tous types, y compris les bureaux, les usines, les magasins, les locaux d’institutions, les autres locaux à usage commercial et professionnel et les immeubles à appartements

- les activités de nettoyage spécialisé de bâtiments, telles que le nettoyage des vitres, le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs, des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation des fumées

- le nettoyage de machines industrielles

- les autres activités de nettoyage des bâtiments et de nettoyage industriel n.c.a.

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues concernant les parties extérieures des bâtiments (cf. 43.99D)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 8122Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 8122Z : Extrait d'article

Article 4 TER

En vigueur étendu

Par exception aux dispositions du paragraphe 1 de l'article 4 ci-dessus, les entreprises de banlieue qui avaient opté pour le régime parisien, dans le cadre d'anciens systèmes d'indemnisation des petits déplacements, peuvent continuer de bénéficier de cette option pour la détermination du point de départ des petits déplacements.

Pour ces entreprises de banlieue, le point de départ des petits déplacements, c'est-à-dire le centre des zones concentriques, est fixé sur le parvis de la cathédrale Notre-Dame de Paris. La première zone 1A est constituée uniquement par l'ensemble de la ville de Paris intra muros.

Pour les entreprises de banlieue qui n'avaient pas opté pour le régime parisien dans le cadre d'anciens régimes d'indemnisation des petits déplacements, le point de départ des petits déplacements est défini à l'article 4 ci-dessus.

Les entreprises de banlieue qui avaient opté pour le régime parisien peuvent y renoncer et appliquer les règles précisées à l'article 4 ci-dessus. Dans ce cas, cette modification de régime doit être notifiée aux ouvriers concernés.

Indemnité de repas

Article correspondant au code APE 8122Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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