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Code APE 8129A : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 8129A

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  1. Illustration de Convention collective : Désinfection désinsectisation dératisation

    Convention collective : Désinfection désinsectisation dératisation

    Convention collective des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) du 1er septembre 1991
    IDCC :  

    1605

         |      N° de brochure :  

    3260

         |     

    87

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Propreté (entreprises de)

    Convention collective : Propreté (entreprises de)

    Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011
    IDCC :  

    3043

         |      N° de brochure :  

    3173

         |     

    176

    pages

Détail de l'application du code APE 81.29A

8129A Désinfection, désinsectisation, dératisation

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les activités de désinfection de locaux et de véhicules et de destruction de parasites

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la protection phytosanitaire dans l’agriculture (cf. 01.61Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 8129A est donnée à titre indicatif.

Code APE 8129A : Extrait d'article

Article 5

En vigueur étendu

Il est souhaitable que les entreprises orientent leur action vers les solutions préférentielles suivantes afin d'améliorer les conditions de vie sur les chantiers.

A. - Cantines

Elles pourront organiser - directement ou indirectement - participer et/ou utiliser des cantines.

Dans ce cas, la participation patronale sera déterminée dans les conditions et les limites prévues au paragraphe C ci-après.

B. - Titres restaurant

Dans ce cas, la participation patronale sera déterminée dans les conditions et les limites prévues au paragraphe C ci-après.

C. - Indemnité de repas

Faute de pouvoir adopter l'une ou l'autre des solutions ci-avant, les ouvriers percevront une indemnité de repas pour chaque journée de travail. Cette indemnité a pour objet d'indemniser le supplément des frais occasionnés par la prise du déjeuner en dehors de la résidence habituelle de l'ouvrier.

L'indemnité de repas n'est pas due par l'employeur lorsque :

- l'ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle ou lorsqu'il est logé gratuitement par les soins de l'entreprise sur le chantier ou dans un rayon de 1,5 ;

- un restaurant d'entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni avec une participation financière de J'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas ;

- le repas est fourni gratuitement ou avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas.

Indemnité de frais de transport

Article correspondant au code APE 8129A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 8129A

Code NAF 8129A  |  Convention collective 8129A

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