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Code APE 8129B : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 8129B

4 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Déchets (activités du)

    Convention collective : Déchets (activités du)

    Identifiant n°

    2149

        |     Brochure n°

    3156

        |    

    296

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Désinfection désinsectisation dératisation
  3. Illustration de Convention collective : Propreté (entreprises de)

    Convention collective : Propreté (entreprises de)

    Identifiant n°

    3043

        |     Brochure n°

    3173

        |    

    176

    pages

    Livre et PDF à jour

  4. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Identifiant n°

    44

        |     Brochure n°

    3108

        |    

    460

    pages

    Livre et PDF à jour

Détail de l'application du code APE .

8129B Autres activités de nettoyage n.c.a.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les activités de nettoyage et d’entretien des piscines

- le nettoyage des trains, des autobus, des avions, etc.

- le nettoyage de l’intérieur de citernes de transport par route ou par mer

- le nettoyage de bouteilles

- le balayage des chaussées et le déblaiement de la neige et de la glace (travaux de voirie)

- les autres activités de nettoyage n.c.a.

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- le nettoyage des véhicules automobiles et les stations de lavage (cf. 45.20A, 45.20B)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE Array est donnée à titre indicatif.

Code APE Array : Extrait d'article

Article 6

En vigueur étendu

L'indemnité de frais de transport a pour objet :

a) D'indemniser les frais réels de transport envisagés quotidiennement par l'ouvrier pour se rendre par ses propres moyens directement de son domicile habituel au chantier et pour en revenir sur la base du tarif de la carte orange instituée dans la région parisienne ;

b) D'indemniser forfaitairement, par exception à J'alinéa précédent, les frais de transport engagés quotidiennement par l'ouvrier pour se rendre sur le chantier avant le début de la journée de travail et pour en revenir à la fin de celle-ci, quel que soit le moyen de transport réel choisi par le salarié, lorsque :

- le domicile de l'ouvrier est situé hors de la zone couverte par la carte orange ;

- le chantier sur lequel travaille l'ouvrier est situé hors de la zone couverte par la carte orange ;

- l'entreprise sait à l'avance que le mois de travail sera incomplet ;

- un accord d'entreprise prévoit d'indemniser forfaitairement les frais de transport ;

c) Lorsqu'il n'existe aucun moyen de transport collectif permettant à l'ouvrier de se rendre sur le chantier, l'entreprise peut, au choix :

- indemniser les frais de transport sur la base de l'indemnité forfaitaire de transport définie à l'alinéa ci-dessus ;

- indemniser les frais de transport sur la base des frais réellement engagés par l'ouvrier ;

d) En tout état de cause, l'entreprise peut convenir d'un accord particulier avec les représentants du personnel dans la mesure où les clauses prévues ci-dessus ne sont pas adaptées.

Indemnité de trajet

Article correspondant au code APE Array proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE Array

Code NAF .  |  Convention collective .

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