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Code APE 8130Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 8130Z

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  1. Illustration de Convention collective : Entreprises du paysage

    Convention collective : Entreprises du paysage

    Convention collective des entreprises du paysage du 10 octobre 2008
    IDCC :  

    7018

         |      N° de brochure :  

    3617

         |     

    143

    pages

Détail de l'application du code APE 81.30Z

8130Z Services d’aménagement paysager

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la plantation, les soins et l’entretien de parcs et jardins pour :

• bâtiments d’habitation privés et publics

• bâtiments publics et semi-publics (écoles, hôpitaux, bâtiments administratifs, églises, etc.)

• terrains municipaux (parcs, espaces verts, cimetières, etc.)

• espaces bordant les voies de communication (axes routiers, voies ferroviaires, berges, ports)

• bâtiments industriels et commerciaux

- la plantation, les soins et l’entretien de verdure pour :

• bâtiments (jardins en terrasse, verdure en façade, jardins intérieurs, etc.)

• terrains de sport (terrains de football, parcours de golf, etc.), terrains de jeu, pelouses pour bains de soleil et autres parcs récréatifs

• eaux stagnantes et courantes (bassins, marécages, étangs, piscines, fossés, cours d’eau, installations d’épandage)

- les plantations pour la protection contre le bruit, le vent, l’érosion, la visibilité et l’éblouissement

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la production commerciale et la plantation à des fins de production commerciale de plantes et arbres (cf. 01, 02)

- les pépinières et pépinières forestières (cf. 01.30Z, 02.10Z)

- le maintien en bon ordre écologique de terrains pour l’agriculture (cf. 01.61Z)

- les activités de construction à des fins d’aménagement paysager (cf. section F)

- les activités de conception et d’architecture paysagère (cf. 71.11Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 8130Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 8130Z : Extrait d'article

Article 7

En vigueur étendu

L'indemnité de trajet a pour objet d'indemniser, sous une forme forfaitaire, la sujétion que représente pour l'ouvrier la nécessité de se rendre quotidiennement sur le chantier avant le début de la journée de travail et en revenir après la fin du travail.

L'indemnité de trajet n'est pas due lorsque l'ouvrier est logé gratuitement par l'entreprise sur le chantier ou à proximité immédiate du chantier (moins de 1,5 km par le chemin le plus direct).

L'indemnité de trajet est toujours fonction de la distance entre le siège de l'entreprise, l'agence ou l'établissement et le chantier.

Compte tenu de son objet, l'indemnité de trajet est due même si l'ouvrier est transporté par l'employeur.

Montants

Article correspondant au code APE 8130Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 8130Z

Code NAF 8130Z  |  Convention collective 8130Z

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