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Code APE 8211Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 8211Z

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2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    CCN du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
    IDCC :  

    2098

         |      N° de brochure :  

    3301

         |     

    388

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Reprographie (personnel)

    Reprographie (personnel)

    CCN du personnel de la reprographie du 18 décembre 1972
    IDCC :  

    706

         |      N° de brochure :  

    3027

         |     

    92

    pages

Détail de l'application du code APE 82.11Z

8211Z Services administratifs combinés de bureau

Cette sous-classe comprend la prestation d’une combinaison de services administratifs de bureau quotidiens, comme l’accueil, la planification financière, la facturation, la gestion de dossiers et l’archivage, les activités liées au personnel, l’organisation des locaux, les services de courrier, etc., pour le compte de tiers.

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la prestation d’une seule partie donnée de ces activités (cf. sous-classe en fonction de cette activité)

- la fourniture de personnel sans supervision (cf. 78)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 8211Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 8211Z : Extrait d'article

Article Chapitre IV

En vigueur étendu

1) Le régime d'indemnisation des frais de grands déplacements prévu par la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment est limité aux chantiers en métropole et ne précise pas le cas de travaux effectués à l'étranger ou dans les DOM-TOM.

2) En cas de déplacement de courte durée sur un chantier à l'étranger ou dans les DOM-TOM, une entente préalable entre les parties détermine les conditions d'indemnisations des frais de séjour de l'ouvrier par référence :

a) Au cas particulier de chaque chantier ;

b) Aux principes d'indemnisation des frais de grands déplacements prévus par la convention collective ;

c) Aux montants d'indemnisation correspondant à des frais réels justifiés ou en rapport avec les limites d'exonération spécifiques aux allocations forfaitaires allouées aux salariés en situation de grand déplacement hors métropole (article 3 bis de l'arrêté du 26 mai 1975 créé par l'arrêté du 8 août 1989).

Article correspondant au code APE 8211Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 8211Z

Code NAF 8211Z  |  Convention collective 8211Z

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