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Code APE 8219Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 8219Z

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3 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    Convention collective du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
    IDCC :  

    2098

         |      N° de brochure :  

    3301

         |     

    388

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Publicité directe (logistique)

    Convention collective : Publicité directe (logistique)

    Convention collective des entreprises de logistique de communication écrite directe du 19 novembre 1991
    IDCC :  

    1611

         |      N° de brochure :  

    3261

         |     

    166

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Reprographie (personnel)

    Convention collective : Reprographie (personnel)

    Convention collective du personnel de la reprographie du 18 décembre 1972
    IDCC :  

    706

         |      N° de brochure :  

    3027

         |     

    92

    pages

Détail de l'application du code APE 82.19Z

8219Z Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Cette sous-classe comprend diverses activités de photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau. Les activités de photocopie/impression de documents classées ici concernent uniquement des activités d’impression en petit tirage.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la préparation de documents

- la révision ou la correction de documents

- la frappe et le traitement de texte

- les services de secrétariat, y compris gestion de dossiers et archivage

- la transcription de documents

- la rédaction de lettres et de curriculum vitae

- la location de boîtes aux lettres et d’autres services postaux et de courrier, tels que le tri préalable, l’adressage, etc. (à l’exclusion du publipostage)

- la photocopie

- la duplication

- le tirage de plans

- d’autres services de reproduction de documents n’offrant pas de services d’impression (impression offset, impression-minute, services de pré-presse)

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- l’impression numérique de documents en petits tirages

- les activités de routage et la messagerie urbaine de la presse

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- l’impression de documents (impression offset, impression numérique en grands tirages, etc.) (cf.18.12Z)

- les activités de pré-presse (cf. 18.13Z)

- le publipostage (cf. 73.11Z)

- les services de sténographie spécialisés, tels que la transcription des délibérations des tribunaux (cf. 82.99Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 8219Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 8219Z : Extrait d'article

Article 4.1.1

En vigueur étendu

La présente convention collective entrera en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté ministériel portant son extension.

Elle est conclue pour une durée indéterminée. Elle pourra être dénoncée en tout ou partie par l'une des organisations signataires après un préavis minimum de 6 mois. Cette dénonciation devra être notifiée à toutes les autres organisations signataires par lettre recommandée avec accusé de réception ainsi qu'à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.

En cas de dénonciation totale ou partielle par l'une des organisations signataires, la disposition dénoncée ou la totalité de la convention restera en vigueur pendant une durée de 1 an à partir de l'expiration du délai de préavis fixé au paragraphe précédent, à moins qu'un nouveau texte ne l'ait remplacée avant cette date.

Toute modification, révision totale ou partielle, ou adaptation des dispositions de la présente convention collective ne peut être effectuée que par les organisations syndicales d'employeurs et de salariés du bâtiment représentatives au plan national ; celles-ci examinent tous les trois ans l'opportunité de procéder à d'éventuelles adaptations, compte tenu des évolutions constatées.

Les demandes de révision doivent être effectuées dans les mêmes formes prévues pour la dénonciation, à l'exception de l'information de la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris, et sont accompagnées d'un projet concernant les points dont la révision est demandée.

Article correspondant au code APE 8219Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 8219Z

Code NAF 8219Z  |  Convention collective 8219Z

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