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Code APE 8230Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 8230Z

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  1. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    Convention collective du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
    IDCC :  

    2098

         |      N° de brochure :  

    3301

         |     

    388

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Syntec

    Convention collective : Syntec

    Convention collective du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987
    IDCC :  

    1486

         |      N° de brochure :  

    3018

         |     

    360

    pages

Détail de l'application du code APE 82.30Z

8230Z Organisation de foires, salons professionnels et congrès

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- l’organisation, la promotion et/ou la gestion d’événements, tels que des salons et foires commerciales, des congrès, des conférences et des réunions, incluant ou non la gestion et la mise à disposition du personnel pour exploiter les installations où ces événements ont lieu

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- l’organisation de brocantes

- l’organisation de salons à destination des particuliers

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- l’aménagement de stands (cf. 43.32C)

- la location et l’exploitation de centres de conférences et de lieux d’exposition (cf.68.20B)

- l’organisation de foires et salons de nature récréative (cf. 93.29Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 8230Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 8230Z : Extrait d'article

Article 1.1

En vigueur étendu

La présente convention collective règle les rapports de travail entre :

# d'une part, les employeurs des départements de la Drôme et de l'Ardèche dont l'activité relève d'une des activités énumérées à l'article 1. 1 « Champ d'application », alinéa 1. 12 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) ;

# d'autre part, les ouvriers occupés par ces employeurs, à une activité bâtiment, dans les départements de la Drôme et de l'Ardèche, ou engagés par eux dans ces départements et envoyés en déplacement sans changement de résidence.

Article correspondant au code APE 8230Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 8230Z

Code NAF 8230Z  |  Convention collective 8230Z

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