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Code APE 8291Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 8291Z

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    Convention collective : Expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales

    Convention collective des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales du 7 décembre 1976
    IDCC :  

    915

         |      N° de brochure :  

    3145

         |     

    78

    pages
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    Convention collective du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
    IDCC :  

    2098

         |      N° de brochure :  

    3301

         |     

    388

    pages

Détail de l'application du code APE 82.91Z

8291Z Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d’information financière sur la clientèle

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le recouvrement de créances et le versement des paiements perçus aux clients, tels que les services de recouvrement de factures ou de créances

- les activités consistant à rassembler des renseignements, tels que les antécédents de crédit et d’emploi de particuliers ou les antécédents de crédit d’entreprises, et à fournir ces informations aux institutions financières, aux détaillants et à des tiers qui doivent évaluer la solvabilité de ces personnes ou entreprises

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 8291Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 8291Z : Extrait d'article

Article 1.2

En vigueur étendu

Conformément à l'article 1.2 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés), les titres II à XII de la convention collective nationale précitée constituent la première partie « Clauses générales » de la présente convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Drôme et de l'Ardèche.

Article correspondant au code APE 8291Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 8291Z

Code NAF 8291Z  |  Convention collective 8291Z

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