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Code APE 8292Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 8292Z

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  1. Illustration de Convention collective : Pharmacie - produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique, vétérinaire (fabrication et commerce)

    Convention collective : Pharmacie - produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique, vétérinaire (fabrication et commerce)

    Convention collective de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989
    IDCC :  

    1555

         |      N° de brochure :  

    3063

         |     

    309

    pages

Détail de l'application du code APE 82.92Z

8292Z Activités de conditionnement

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les activités de conditionnement, pour le compte de tiers, faisant appel ou non à des procédés automatiques :

• mise en bouteilles de liquides divers, même alimentaires

• emballage d’articles divers (mise sous blister, sous pellicules rétractables, etc.)

• conditionnement de sécurité de préparations pharmaceutiques

• étiquetage, estampillage et impression

• emballage de colis et de paquets-cadeaux

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la production de boissons rafraîchissantes et d’eaux minérales (cf. 11.07A et 11.07B)

- les activités de conditionnement annexes des transports (cf. 52.29A et 52.29B)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 8292Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 8292Z : Extrait d'article

Article 1.5

En vigueur étendu

Les conflits collectifs portant sur l'interprétation et l'application de la deuxième partie « Clauses professionnelles » de la présente convention collective départementale sont examinés par une commission départementale ayant une composition analogue à la commission nationale, prévue à l'article 1.5 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés).

Article correspondant au code APE 8292Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 8292Z

Code NAF 8292Z  |  Convention collective 8292Z

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