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Code APE 8421Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 8421Z

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Détail de l'application du code APE 84.21Z

8421Z Affaires étrangères

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- l’administration et la gestion du ministère des Affaires étrangères et des missions diplomatiques et consulaires à l’étranger ou auprès d’organisations internationales

- l’administration, la gestion et le soutien des services d’information et des services culturels dont le champ d’activité s’étend au-delà du territoire national

- la fourniture d’une aide civile à des pays étrangers, directement ou par le truchement d’organisations internationales

- la fourniture d’une aide militaire à des pays étrangers

- la gestion du commerce extérieur ainsi que des affaires financières et techniques internationales

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- les activités des organisations non gouvernementales d’assistance internationale classées selon leur activité propre

- les services internationaux en cas de catastrophes ou l’aide aux réfugiés (cf. 88.99B)

- les activités exercées en France par des organismes étrangers (si statut diplomatique, cf. 99.00Z, sinon classement par nature)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 8421Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 8421Z : Extrait d'article

Article 2.6

En vigueur étendu

Le régime des petits déplacements est défini par le titre VIII, chapitre Ier, visé à l'article 1.2 « Clauses générales » de la présente convention collective départementale, il concerne les indemnités de repas, de frais de transport et de trajet.

Les montants des indemnités journalières de petits déplacements sont fixés en valeur absolue, par négociation, au niveau départemental, conformément à l'article I.3, alinéa I.31 (5), de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) et pour les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés).

Article correspondant au code APE 8421Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 8421Z

Code NAF 8421Z  |  Convention collective 8421Z

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