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Code APE 8425Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 8425Z

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Détail de l'application du code APE 84.25Z

8425Z Services du feu et de secours

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la lutte contre les incendies et leur prévention :

• administration et fonctionnement des corps réguliers et des corps auxiliaires de pompiers chargés de la lutte contre les incendies, de la prévention des incendies, du sauvetage des personnes et des animaux, de l’assistance en cas de catastrophe naturelle, d’inondations, d’accidents de la circulation, etc.

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- les fourrières et refuges pour animaux gérés par les communes, districts, etc. (cf. 01.64Z)

- les services de protection et de lutte contre les feux de forêts (cf. 02.40Z)

- la lutte contre les incendies sur les champs de pétrole et de gaz (cf. 09.10Z)

- les services de lutte contre les incendies et de prévention des incendies fournis par des unités non spécialisées dans les aéroports (cf. 52.23Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 8425Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 8425Z : Extrait d'article

Article

En vigueur étendu

Valeur du taux horaire de base du compagnon professionnel niveau III, position 1, coefficient 210, au 1er janvier 2007 : 10,58 €.

(Accord du relatif à la revalorisation des appointements minimaux des ouvriers du bâtiment employés dans les entreprises de la région Rhône-Alpes occupant jusqu'à 10 salariés et occupant plus de 10 salariés.)

---------- Convention.fr ----------

(JO du 1er juin 1972). Mise à jour par avenant n° 38 du 22 avril 1983, étendu par arrêté du 4 novembre 1983 (JO du 18 novembre 1983).

Champ d'application

Article correspondant au code APE 8425Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 8425Z

Code NAF 8425Z  |  Convention collective 8425Z

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