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Code APE 8430A : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 8430A

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Détail de l'application du code APE 84.30A

8430A Activités générales de sécurité sociale

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les activités de gestion (collecte des cotisations, versement des prestations) de la couverture des risques maladie, maternité, accident du travail, maladie professionnelle, invalidité (temporaire ou permanente), décès, vieillesse (retraite de base de la sécurité sociale) et survie (pensions de réversion)

- les activités d’administration générale de sécurité sociale (ACOSS, URSSAF)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 8430A est donnée à titre indicatif.

Code APE 8430A : Extrait d'article

Article 1

En vigueur étendu

La présente convention règle sur l'ensemble du territoire national, y compris les DOM, les rapports entre employeurs et salariés des entreprises dont l'activité principale est le « commerce de gros en matériaux de construction », définie par la nomenclature d'activités française, au code APE :

51. 5 F Commerce de gros de matériaux de construction et d'appareils sanitaires.

Dans cette classe, ne sont visées que les activités « commerce de gros de matériaux de construction ».

A titre indicatif, les principales familles de produits et matériaux pouvant être commercialisées par les entreprises de négoce en matériaux de construction sont les suivantes :

- poudres, agrégats, béton, éléments de structure ;

- couverture, étanchéité ;

- travaux publics, assainissement, épuration ;

- menuiseries intérieures et extérieures ;

- cloisons, plafonds ;

- isolation bâtiment, isolation industrie ;

- carrelage et revêtements ;

- sanitaires ;

- bois, panneaux ;

- chauffage ;

- outillage, électricité, quincaillerie ;

- peinture, bricolage décoration, équipements de jardin...

La présente convention ne s'applique pas si une famille de produits mentionnée ci-dessus constitue durablement à elle seule l'activité principale définie par le champ d'application professionnel d'une autre convention collective nationale.

Il est rappelé que le code APE attribué par l'INSEE est donné à titre indicatif et n'a que la valeur

Article correspondant au code APE 8430A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 8430A

Code NAF 8430A  |  Convention collective 8430A

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