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Code APE 8510Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 8510Z

8 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Enseignement privé indépendant

    Convention collective : Enseignement privé indépendant

    Identifiant n°

    2691

        |     Brochure n°

    3351

        |    

    148

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Enseignement, écoles supérieures, ingénieurs et cadres (fesic)
  3. Illustration de Convention collective : Enseignement privé
  4. Illustration de Convention collective : Enseignement privé (1e édition) personnels administratifs, personnels d'éducation et documentalistes. (personnel)
  5. Illustration de Convention collective : Enseignement privé - enseignement technique hors contrat (personnel enseignant) - enseignement primaire, secondaire et technique (personnel d'éducation) - enseignement secondaire et technique
  6. Illustration de Convention collective : Handicapés - établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
  7. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    N° IDCC : Non     |     Brochure n°

    3109

        |    

    455

    pages

    Livre et PDF à jour

  8. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Identifiant n°

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 8510Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Enseignement privé indépendant, Enseignement, écoles supérieures, ingénieurs et cadres (fesic), Enseignement privé et Enseignement privé (1e édition) personnels administratifs, personnels d'éducation et documentalistes. (personnel) (brochure, n°3351, 3345, 3229 et 3320) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. équivaut à l'activité professionnelle : Enseignement pré-primaire. Il est attribué par l'I.N.S.E.E à la majorité des firmes réalisant quotidiennement une activité concernant le domaine : Enseignement pré-primaire. Cette norme fait partie d'une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8430C et 8520Z (Distribution sociale de revenus et Enseignement primaire) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des établissements (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. Elle donne des informations sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de repos. Il n'est pas impossible pour une société de remplacer sa convention collective sous certaines conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité principale, ou encore suite à un changement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Code NAF 85.10Z  |  Convention collective 85.10Z

Détail de l'application du code APE 85.10Z

8510Z Enseignement pré-primaire

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- l’enseignement préprimaire (enseignement antérieur au niveau 1 de la CITE). L’éducation préprimaire est définie comme la première étape de l’instruction organisée et vise essentiellement à préparer les très jeunes enfants à un environnement scolaire, c’est-à-dire à ménager une transition entre la maison et l’école.

• par exemple, enseignement dispensé par les écoles pré-élémentaires

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- les activités de garderies d’enfants (de jour) (cf. 88.91)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 8510Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 8510Z : Extrait d'article

Article 9

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 38 du 22 avril 1983, étendu par arrêté du 4 novembre 1983 (JO du 18 novembre 1983)

Les fêtes légales, ci-après désignées, sont des jours fériés :

- le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er Mai, le 8 mai, l'Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 Juillet, l'Assomption, la Toussaint, le 11 Novembre, le jour de Noël.

Ne peuvent être assimilés aux jours fériés légaux les jours chômés dits de fête locale, les jours constituant des « ponts » entre une fête légale et un dimanche.

Les heures de travail perdues un jour férié légal ne peuvent donner lieu à récupération en temps de travail et sont indemnisées comme temps de travail.

Les journées chômées dites de « pont » peuvent être récupérées.

Article correspondant au code APE 8510Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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