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Code APE 8520Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 8520Z

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8 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Enseignement privé

    Convention collective : Enseignement privé

    Convention collective des maîtres de l'enseignement primaire privé enseignant dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique du 27 novembre 1984 et Convention collective des professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissements sous contrat mais sans être contractuels du 23 juillet 1964 et Convention collective des psychologues de l'enseignement privé du 11 janvier 1985
    IDCC :  

    1326, 390, 1334, 1336

         |      N° de brochure :  

    3229

         |     

    223

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Enseignement privé (1e édition) personnels administratifs, personnels d'éducation et documentalistes. (personnel)

    Convention collective : Enseignement privé (1e édition) personnels administratifs, personnels d'éducation et documentalistes. (personnel)

    Convention collective des personnels des services administratifs et économiques, personnels d'éducation et documentalistes des établissements d'enseignement privés du 14 juin 2004
    IDCC :  

    2408

         |      N° de brochure :  

    3320

         |     

    172

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Enseignement privé - enseignement technique hors contrat (personnel enseignant) - enseignement primaire, secondaire et technique (personnel d'éducation) - enseignement secondaire et technique

    Convention collective : Enseignement privé - enseignement technique hors contrat (personnel enseignant) - enseignement primaire, secondaire et technique (personnel d'éducation) - enseignement secondaire et technique

    Convention collective des personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement technique privés du 18 décembre 1986
    IDCC :  

    1446

         |      N° de brochure :  

    3209

         |     

    52

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Enseignement privé hors contrat

    Convention collective : Enseignement privé hors contrat

    Convention collective de l'enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007
    IDCC :  

    2691

         |      N° de brochure :  

    3351

         |     

    148

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Enseignement, écoles supérieures, ingénieurs et cadres (fesic)

    Convention collective : Enseignement, écoles supérieures, ingénieurs et cadres (fesic)

    Convention collective de l'enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres - FESIC du 5 décembre 2006
    IDCC :  

    2636

         |      N° de brochure :  

    3345

         |     

    67

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Handicapés - établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées

    Convention collective : Handicapés - établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées

    Convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 et Convention collective des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 1er mars 1979
    IDCC :  

    413, 1001

         |      N° de brochure :  

    3116

         |     

    287

    pages
  7. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective de la métallurgie – accords nationaux

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    Non

         |      N° de brochure :  

    3109

         |     

    455

    pages
  8. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective des industries métallurgiques de Haute-Saône

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    119

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    81

    pages

Détail de l'application du code APE 85.20Z

8520Z Enseignement primaire

Cette sous-classe comprend l’enseignement primaire : cours de matières scolaires et travaux associés donnant aux élèves un enseignement de base solide en lecture, écriture et mathématiques et une compréhension élémentaire d’autres matières telles que l’histoire, la géographie, les sciences naturelles, les sciences sociales, l’art et la musique. Cet enseignement est généralement dispensé à des enfants. Les programmes d’alphabétisation au sein ou en dehors du système scolaire, dont le contenu est similaire aux programmes de l’enseignement primaire, mais qui sont destinés à des personnes considérées comme trop âgées pour entrer dans des écoles élémentaires, y sont toutefois également inclus (programmes d’alphabétisation des adultes, par exemple). • par exemple, enseignement dispensé par les écoles élémentaires

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- l’enseignement pour adultes tel qu’il est défini dans le groupe 85.5

- les activités de garderies d’enfants (de jour), y compris les garderies périscolaires (cf. 88.91)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 8520Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 8520Z : Extrait d'article

Article 10

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 38 du 22 avril 1983, étendu par arrêté du 4 novembre 1983 (JO du 18 novembre 1983)

Congés exceptionnels non rémunérés

Il est recommandé d'accorder des autorisations d'absences non rémunérées aux salariés qui en feraient la demande, à l'occasion d'événements de famille.

Congés exceptionnels rémunérés

Les salariés ont droit, sans condition d'ancienneté, sur justificatifs, aux congés exceptionnels ci-après :

- mariage du salarié : 4 jours ;

- mariage d'un enfant : 2 jours ;

- naissance d'un enfant : 3 jours,

dans les conditions prévues aux articles L. 562 et suivants du code de la sécurité sociale, pris dans une période de 15 jours entourant la date de naissance ;

- période de présélection militaire (maximum) : 3 jours ;

- décès :

- du conjoint, d'un enfant : 3 jours ;

- du père, de la mère : 2 jours ;

- d'un frère, d'une sœur, d'un grand-parent, d'un petit-enfant, d'un oncle, d'une tante : 1 jour ;

- d'un beau-parent, d'un gendre, d'une belle-fille, d'un beau-frère, d'une belle-sœur : 1 jour.

Ces congés exceptionnels :

- doivent être pris au moment de l'événement ;

- n'entraînent pas de réduction de la rémunération mensuelle ;

- sont assimilés à des jours de travail effectif pour la détermination de la durée du congé annuel.

Article correspondant au code APE 8520Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 8520Z

Code NAF 8520Z  |  Convention collective 8520Z

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