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Code APE 8531Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 8531Z

8 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Enseignement privé indépendant

    Enseignement privé indépendant

    CCN de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007
    Identifiant n°

    2691

        |     Brochure n°

    3351

        |    

    148

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Enseignement, écoles supérieures, ingénieurs et cadres (fesic)

    Enseignement, écoles supérieures, ingénieurs et cadres (fesic)

    CCN de l'enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres - FESIC du 5 décembre 2006
    Identifiant n°

    2636

        |     Brochure n°

    3345

        |    

    67

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Enseignement privé

    Enseignement privé

    CCN des maîtres de l'enseignement primaire privé enseignant dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique du 27 novembre 1984 et CCN des professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissements sous contrat mais sans être contractuels du 23 juillet 1964 et CCN des psychologues de l'enseignement privé du 11 janvier 1985
    Identifiant n°

    1326, 390, 1334, 1336

        |     Brochure n°

    3229

        |    

    223

    pages

    Livre et PDF à jour

  4. Illustration de Convention collective : Enseignement privé (1e édition) personnels administratifs, personnels d'éducation et documentalistes. (personnel)

    Enseignement privé (1e édition) personnels administratifs, personnels d'éducation et documentalistes. (personnel)

    CCN des personnels des services administratifs et économiques, personnels d'éducation et documentalistes des établissements d'enseignement privés du 14 juin 2004
    Identifiant n°

    2408

        |     Brochure n°

    3320

        |    

    172

    pages

    Livre et PDF à jour

  5. Illustration de Convention collective : Enseignement privé - enseignement technique hors contrat (personnel enseignant) - enseignement primaire, secondaire et technique (personnel d'éducation) - enseignement secondaire et technique

    Enseignement privé - enseignement technique hors contrat (personnel enseignant) - enseignement primaire, secondaire et technique (personnel d'éducation) - enseignement secondaire et technique

    CCN des personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement technique privés du 18 décembre 1986
    Identifiant n°

    1446

        |     Brochure n°

    3209

        |    

    52

    pages

    Livre et PDF à jour

  6. Illustration de Convention collective : Handicapés - établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées

    Handicapés - établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées

    CCN des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 et CCN des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 1er mars 1979
    Identifiant n°

    413, 1001

        |     Brochure n°

    3116

        |    

    287

    pages

    Livre et PDF à jour

  7. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Métallurgie (Accords nationaux)

    CCN de la métallurgie – accords nationaux

    N° IDCC : Non     |     Brochure n°

    3109

        |    

    455

    pages

    Livre et PDF à jour

  8. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Métallurgie (Haute-Saône)

    CCN des industries métallurgiques de Haute-Saône

    Identifiant n°

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

    Livre et PDF à jour

Détail de l'application du code APE 85.31Z

8531Z Enseignement secondaire général

Cette sous-classe comprend le type d’enseignement qui pose les fondements de la formation tout au long de la vie et du développement humain et permet d’ouvrir des possibilités d’enseignement ultérieures. Les établissements concernés offrent des programmes qui sont habituellement plus orientés sur une discipline et sont dispensés par des enseignants plus spécialisés et emploient plus souvent plusieurs professeurs donnant cours dans leur domaine de spécialisation. Les matières enseignées à ce niveau comportent souvent une certaine spécialisation qui commence à déterminer l’orientation future des élèves, mêmes de ceux qui fréquentent l’enseignement général. Les programmes d’études amènent les élèves à un niveau qui doit leur permettre de suivre un enseignement technique ou professionnel ou d’accéder à l’enseignement supérieur sans les obliger à choisir une discipline particulière.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le premier cycle de l’enseignement secondaire général, correspondant plus ou moins à la période couverte par l’obligation scolaire

- le deuxième cycle de l’enseignement secondaire général, donnant, en principe, accès à l’enseignement supérieur.

• par exemple, enseignement dispensé par les collèges et les seconds cycles des lycées généraux et technologiques

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 8531Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 8531Z : Extrait d'article

Article 11

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 4 du 5 juillet 2007, étendu par arrêté du 20 février 2008 (JO du 1er mars 2008)

La rémunération des ouvriers est mensuelle. Elle est indépendante, pour un horaire de travail effectif déterminé, du nombre de jours travaillés dans le mois, le paiement mensuel ayant pour objet de neutraliser les conséquences de la répartition inégale des jours entre les 12 mois de l'année.

Le paiement sera effectué une fois par mois.

Un acompte pourra être versé à ceux qui en feront la demande, correspondant pour une quinzaine à la moitié de la rémunération mensuelle.

Article correspondant au code APE 8531Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 8531Z

Code NAF 85.31Z  |  Convention collective 85.31Z

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