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Code APE 8531Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 8531Z

8 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Enseignement privé indépendant

    Convention collective : Enseignement privé indépendant

    Identifiant n°

    2691

        |     Brochure n°

    3351

        |    

    148

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Enseignement, écoles supérieures, ingénieurs et cadres (fesic)
  3. Illustration de Convention collective : Enseignement privé
  4. Illustration de Convention collective : Enseignement privé (1e édition) personnels administratifs, personnels d'éducation et documentalistes. (personnel)
  5. Illustration de Convention collective : Enseignement privé - enseignement technique hors contrat (personnel enseignant) - enseignement primaire, secondaire et technique (personnel d'éducation) - enseignement secondaire et technique
  6. Illustration de Convention collective : Handicapés - établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
  7. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    N° IDCC : Non     |     Brochure n°

    3109

        |    

    455

    pages

    Livre et PDF à jour

  8. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Identifiant n°

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 8531Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Enseignement privé indépendant, Enseignement, écoles supérieures, ingénieurs et cadres (fesic), Enseignement privé et Enseignement privé (1e édition) personnels administratifs, personnels d'éducation et documentalistes. (personnel) (brochure, n°3351, 3345, 3229 et 3320) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Enseignement secondaire général peut être liée à l'identifiant NAF 8531Z. Il est porté aux sociétés réalisant au jour le jour un emploi concernant le domaine : Enseignement secondaire général. Ce numéro est partie intégrante d'une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8520Z et 8532Z (Enseignement primaire et Enseignement secondaire technique ou professionnel) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des établissements (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. La C.C.N donne des instructions sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une CCN non étendue va s'appliquer exclusivement aux employeurs adhérant aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs qui sont compris dans le champ d’application de la CCN..

Code NAF 85.31Z  |  Convention collective 85.31Z

Détail de l'application du code APE 85.31Z

8531Z Enseignement secondaire général

Cette sous-classe comprend le type d’enseignement qui pose les fondements de la formation tout au long de la vie et du développement humain et permet d’ouvrir des possibilités d’enseignement ultérieures. Les établissements concernés offrent des programmes qui sont habituellement plus orientés sur une discipline et sont dispensés par des enseignants plus spécialisés et emploient plus souvent plusieurs professeurs donnant cours dans leur domaine de spécialisation. Les matières enseignées à ce niveau comportent souvent une certaine spécialisation qui commence à déterminer l’orientation future des élèves, mêmes de ceux qui fréquentent l’enseignement général. Les programmes d’études amènent les élèves à un niveau qui doit leur permettre de suivre un enseignement technique ou professionnel ou d’accéder à l’enseignement supérieur sans les obliger à choisir une discipline particulière.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le premier cycle de l’enseignement secondaire général, correspondant plus ou moins à la période couverte par l’obligation scolaire

- le deuxième cycle de l’enseignement secondaire général, donnant, en principe, accès à l’enseignement supérieur.

• par exemple, enseignement dispensé par les collèges et les seconds cycles des lycées généraux et technologiques

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 8531Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 8531Z : Extrait d'article

Article 11

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 4 du 5 juillet 2007, étendu par arrêté du 20 février 2008 (JO du 1er mars 2008)

La rémunération des ouvriers est mensuelle. Elle est indépendante, pour un horaire de travail effectif déterminé, du nombre de jours travaillés dans le mois, le paiement mensuel ayant pour objet de neutraliser les conséquences de la répartition inégale des jours entre les 12 mois de l'année.

Le paiement sera effectué une fois par mois.

Un acompte pourra être versé à ceux qui en feront la demande, correspondant pour une quinzaine à la moitié de la rémunération mensuelle.

Article correspondant au code APE 8531Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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