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Code APE 8532Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 8532Z

12 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Enseignement privé indépendant

    Convention collective : Enseignement privé indépendant

    Identifiant n°

    2691

        |     Brochure n°

    3351

        |    

    148

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Enseignement, écoles supérieures, ingénieurs et cadres (fesic)
  3. Illustration de Convention collective : Enseignement privé
  4. Illustration de Convention collective : Formation (organismes de)

    Convention collective : Formation (organismes de)

    Identifiant n°

    1516

        |     Brochure n°

    3249

        |    

    211

    pages

    Livre et PDF à jour

  5. Illustration de Convention collective : Parfumerie esthétique

    Convention collective : Parfumerie esthétique

    Identifiant n°

    3032

        |     Brochure n°

    3123

        |    

    162

    pages

    Livre et PDF à jour

  6. Illustration de Convention collective : Enseignement privé (1e édition) personnels administratifs, personnels d'éducation et documentalistes. (personnel)
  7. Illustration de Convention collective : Enseignement privé - enseignement technique hors contrat (personnel enseignant) - enseignement primaire, secondaire et technique (personnel d'éducation) - enseignement secondaire et technique
  8. Illustration de Convention collective : Handicapés - établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
  9. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    N° IDCC : Non     |     Brochure n°

    3109

        |    

    455

    pages

    Livre et PDF à jour

  10. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Identifiant n°

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

    Livre et PDF à jour

  11. Illustration de Convention collective : Formation des commerces du livre

    Convention collective : Formation des commerces du livre

    N° IDCC : Non     |     Brochure n°

    3028

        |    

    5

    pages

    Livre et PDF à jour

  12. Illustration de Convention collective : Transport aérien (formation professionnel)

    Convention collective : Transport aérien (formation professionnel)

    N° IDCC : Non     |     Brochure n°

    3223

        |    

    42

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 8532Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Enseignement privé indépendant, Enseignement, écoles supérieures, ingénieurs et cadres (fesic), Enseignement privé et Formation (organismes de) (brochure, n°3351, 3345, 3229 et 3249) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Enseignement secondaire technique ou professionnel peut-être attribuée au code N.A.F 8532Z. Il est destiné à l'ensemble des entreprises réalisant de façon régulière un travail concernant le domaine : Enseignement secondaire technique ou professionnel. L'insee a conçu une nomenclature dans le but de trier les identifiants APE par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8531Z et 8541Z (Enseignement secondaire général et Enseignement post-secondaire non supérieur) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des établissements (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. Celle-ci donne des données sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une C.C.N. non étendue va s'appliquer seulement aux employeurs adhérant aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la convention..

Code NAF 85.32Z  |  Convention collective 85.32Z

Détail de l'application du code APE 85.32Z

8532Z Enseignement secondaire technique ou professionnel

Cette sous-classe comprend l’enseignement comportant généralement une spécialisation par matière, qui associe des connaissances de base théoriques et des qualifications pratiques axées sur un emploi existant ou futur. La formation peut avoir pour objet de préparer l’élève à un large éventail d’emplois dans un secteur déterminé ou à un emploi bien précis.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- l’enseignement technique et professionnel au-dessous du niveau de l’enseignement supérieur tel qu’il est défini dans le groupe 85.4.

• par exemple, enseignement dispensé par les lycées professionnels, les centres de formation d’apprentis (CFA) relevant de l’enseignement secondaire, les écoles sanitaires et sociales relevant de l’enseignement secondaire et les structures d’accueil d’élèves en difficulté scolaire ou sociale (SEGPA, EREA)

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- la formation des guides touristiques

- la formation des chefs cuisiniers, hôteliers et restaurateurs

- les écoles d’esthétique et de coiffure

- la formation à la réparation informatique

- les écoles de conduite pour chauffeurs professionnels de camions, autobus, autocars, etc. et les écoles de conduite destinées à des pilotes professionnels

- la formation technique et professionnelle pour les conducteurs de taxi

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- l’enseignement supérieur technique ou professionnel (cf. 85.4)

- les cours d’arts du spectacle vivant à des fins récréatives, de loisirs ou de développement personnel (cf. 85.52Z)

- les écoles de conduite automobile non destinées à des chauffeurs professionnels (cf. 85.53Z)

- la formation professionnelle entrant dans le cadre d’activités d’action sociale sans hébergement (cf. 88.10C et 88.99B)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 8532Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 8532Z : Extrait d'article

Article 11.01 (1)

Rémunération minimale hiérarchique conventionnelle

Un salaire minimum conventionnel mensuel, correspondant à la durée légale du travail (fixée à 35 heures hebdomadaires à ce jour), est déterminé par catégorie professionnelle (ouvriers, employés et techniciens, agents de maîtrise), chaque année dans le cadre des négociations salariales.

A chaque fois qu'interviendront de nouvelles dispositions législatives et réglementaires relatives notamment à l'évolution du SMIC, les parties s'engagent à ce que ce salaire minimum conventionnel mensuel fasse l'objet d'une négociation entre les parties.

Les salaires minima conventionnels mensuels sont déterminés à partir de 2 paramètres fixés par négociation de branche : une valeur de point et une valeur de partie fixe.

Les salaires minima conventionnels mensuels sont calculés ainsi : (coefficient hiérarchique × valeur du point) + partie fixe.

Les parties signataires précisent que la présente grille des salaires minima conventionnels mensuels a pour objet de vérifier que le salaire réel mensuel perçu effectivement par le salarié n'est pas inférieur au minimum conventionnel correspondant à sa classification.

Il est rappelé par ailleurs que le salaire réel ne saurait être inférieur à la valeur du SMIC en vigueur.

Article correspondant au code APE 8532Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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