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Code APE 8532Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 8532Z

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12 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Enseignement privé

    Convention collective : Enseignement privé

    Convention collective des maîtres de l'enseignement primaire privé enseignant dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique du 27 novembre 1984 et Convention collective des professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissements sous contrat mais sans être contractuels du 23 juillet 1964 et Convention collective des psychologues de l'enseignement privé du 11 janvier 1985
    IDCC :  

    1326, 390, 1334, 1336

         |      N° de brochure :  

    3229

         |     

    223

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Enseignement privé (1e édition) personnels administratifs, personnels d'éducation et documentalistes. (personnel)

    Convention collective : Enseignement privé (1e édition) personnels administratifs, personnels d'éducation et documentalistes. (personnel)

    Convention collective des personnels des services administratifs et économiques, personnels d'éducation et documentalistes des établissements d'enseignement privés du 14 juin 2004
    IDCC :  

    2408

         |      N° de brochure :  

    3320

         |     

    172

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Enseignement privé - enseignement technique hors contrat (personnel enseignant) - enseignement primaire, secondaire et technique (personnel d'éducation) - enseignement secondaire et technique

    Convention collective : Enseignement privé - enseignement technique hors contrat (personnel enseignant) - enseignement primaire, secondaire et technique (personnel d'éducation) - enseignement secondaire et technique

    Convention collective des personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement technique privés du 18 décembre 1986
    IDCC :  

    1446

         |      N° de brochure :  

    3209

         |     

    52

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Enseignement privé indépendant

    Convention collective : Enseignement privé indépendant

    Convention collective de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007
    IDCC :  

    2691

         |      N° de brochure :  

    3351

         |     

    148

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Enseignement, écoles supérieures, ingénieurs et cadres (fesic)

    Convention collective : Enseignement, écoles supérieures, ingénieurs et cadres (fesic)

    Convention collective de l'enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres - FESIC du 5 décembre 2006
    IDCC :  

    2636

         |      N° de brochure :  

    3345

         |     

    67

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Formation (organismes de)

    Convention collective : Formation (organismes de)

    Convention collective des organismes de formation du 10 juin 1988 (1)
    IDCC :  

    1516

         |      N° de brochure :  

    3249

         |     

    211

    pages
  7. Illustration de Convention collective : Formation des commerces du livre

    Convention collective : Formation des commerces du livre

    Convention collective relative aux objectifs et moyens de la formation des commerces du livre et produits annexes du 19 juin 1985 – accords nationaux
    IDCC :  

    Non

         |      N° de brochure :  

    3028

         |     

    5

    pages
  8. Illustration de Convention collective : Handicapés - établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées

    Convention collective : Handicapés - établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées

    Convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 et Convention collective des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 1er mars 1979
    IDCC :  

    413, 1001

         |      N° de brochure :  

    3116

         |     

    287

    pages
  9. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective de la métallurgie – accords nationaux

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    Non

         |      N° de brochure :  

    3109

         |     

    455

    pages
  10. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective des industries métallurgiques de Haute-Saône

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    119

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    81

    pages
  11. Illustration de Convention collective : Parfumerie esthétique

    Convention collective : Parfumerie esthétique

    Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011
    IDCC :  

    3032

         |      N° de brochure :  

    3123

         |     

    162

    pages
  12. Illustration de Convention collective : Transport aérien (formation professionnel)

    Convention collective : Transport aérien (formation professionnel)

    Convention collective relative à la formation professionnelle dans la branche du transport aérien – accords professionnels
    IDCC :  

    Non

         |      N° de brochure :  

    3223

         |     

    42

    pages

Détail de l'application du code APE 85.32Z

8532Z Enseignement secondaire technique ou professionnel

Cette sous-classe comprend l’enseignement comportant généralement une spécialisation par matière, qui associe des connaissances de base théoriques et des qualifications pratiques axées sur un emploi existant ou futur. La formation peut avoir pour objet de préparer l’élève à un large éventail d’emplois dans un secteur déterminé ou à un emploi bien précis.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- l’enseignement technique et professionnel au-dessous du niveau de l’enseignement supérieur tel qu’il est défini dans le groupe 85.4.

• par exemple, enseignement dispensé par les lycées professionnels, les centres de formation d’apprentis (CFA) relevant de l’enseignement secondaire, les écoles sanitaires et sociales relevant de l’enseignement secondaire et les structures d’accueil d’élèves en difficulté scolaire ou sociale (SEGPA, EREA)

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- la formation des guides touristiques

- la formation des chefs cuisiniers, hôteliers et restaurateurs

- les écoles d’esthétique et de coiffure

- la formation à la réparation informatique

- les écoles de conduite pour chauffeurs professionnels de camions, autobus, autocars, etc. et les écoles de conduite destinées à des pilotes professionnels

- la formation technique et professionnelle pour les conducteurs de taxi

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- l’enseignement supérieur technique ou professionnel (cf. 85.4)

- les cours d’arts du spectacle vivant à des fins récréatives, de loisirs ou de développement personnel (cf. 85.52Z)

- les écoles de conduite automobile non destinées à des chauffeurs professionnels (cf. 85.53Z)

- la formation professionnelle entrant dans le cadre d’activités d’action sociale sans hébergement (cf. 88.10C et 88.99B)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 8532Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 8532Z : Extrait d'article

Article 11.01 (1)

Rémunération minimale hiérarchique conventionnelle

Un salaire minimum conventionnel mensuel, correspondant à la durée légale du travail (fixée à 35 heures hebdomadaires à ce jour), est déterminé par catégorie professionnelle (ouvriers, employés et techniciens, agents de maîtrise), chaque année dans le cadre des négociations salariales.

A chaque fois qu'interviendront de nouvelles dispositions législatives et réglementaires relatives notamment à l'évolution du SMIC, les parties s'engagent à ce que ce salaire minimum conventionnel mensuel fasse l'objet d'une négociation entre les parties.

Les salaires minima conventionnels mensuels sont déterminés à partir de 2 paramètres fixés par négociation de branche : une valeur de point et une valeur de partie fixe.

Les salaires minima conventionnels mensuels sont calculés ainsi : (coefficient hiérarchique × valeur du point) + partie fixe.

Les parties signataires précisent que la présente grille des salaires minima conventionnels mensuels a pour objet de vérifier que le salaire réel mensuel perçu effectivement par le salarié n'est pas inférieur au minimum conventionnel correspondant à sa classification.

Il est rappelé par ailleurs que le salaire réel ne saurait être inférieur à la valeur du SMIC en vigueur.

Article correspondant au code APE 8532Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 8532Z

Code NAF 8532Z  |  Convention collective 8532Z

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