Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

Code APE 8542Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 8542Z

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Modifier votre recherche

13 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Enseignement privé

    Convention collective : Enseignement privé

    Convention collective des maîtres de l'enseignement primaire privé enseignant dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique du 27 novembre 1984 et Convention collective des professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissements sous contrat mais sans être contractuels du 23 juillet 1964 et Convention collective des psychologues de l'enseignement privé du 11 janvier 1985
    IDCC :  

    1326, 390, 1334, 1336

         |      N° de brochure :  

    3229

         |     

    223

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Enseignement privé (1e édition) personnels administratifs, personnels d'éducation et documentalistes. (personnel)

    Convention collective : Enseignement privé (1e édition) personnels administratifs, personnels d'éducation et documentalistes. (personnel)

    Convention collective des personnels des services administratifs et économiques, personnels d'éducation et documentalistes des établissements d'enseignement privés du 14 juin 2004
    IDCC :  

    2408

         |      N° de brochure :  

    3320

         |     

    172

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Enseignement privé - enseignement technique hors contrat (personnel enseignant) - enseignement primaire, secondaire et technique (personnel d'éducation) - enseignement secondaire et technique

    Convention collective : Enseignement privé - enseignement technique hors contrat (personnel enseignant) - enseignement primaire, secondaire et technique (personnel d'éducation) - enseignement secondaire et technique

    Convention collective des personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement technique privés du 18 décembre 1986
    IDCC :  

    1446

         |      N° de brochure :  

    3209

         |     

    52

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Enseignement privé indépendant

    Convention collective : Enseignement privé indépendant

    Convention collective de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007
    IDCC :  

    2691

         |      N° de brochure :  

    3351

         |     

    148

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Enseignement, écoles supérieures, ingénieurs et cadres (fesic)

    Convention collective : Enseignement, écoles supérieures, ingénieurs et cadres (fesic)

    Convention collective de l'enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres - FESIC du 5 décembre 2006
    IDCC :  

    2636

         |      N° de brochure :  

    3345

         |     

    67

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Formation (organismes de)

    Convention collective : Formation (organismes de)

    Convention collective des organismes de formation du 10 juin 1988 (1)
    IDCC :  

    1516

         |      N° de brochure :  

    3249

         |     

    211

    pages
  7. Illustration de Convention collective : Formation des commerces du livre

    Convention collective : Formation des commerces du livre

    Convention collective relative aux objectifs et moyens de la formation des commerces du livre et produits annexes du 19 juin 1985 – accords nationaux
    IDCC :  

    Non

         |      N° de brochure :  

    3028

         |     

    5

    pages
  8. Illustration de Convention collective : Handicapés - établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées

    Convention collective : Handicapés - établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées

    Convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 et Convention collective des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 1er mars 1979
    IDCC :  

    413, 1001

         |      N° de brochure :  

    3116

         |     

    287

    pages
  9. Illustration de Convention collective : Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés)

    Convention collective : Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés)

    Convention collective des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951
    IDCC :  

    29

         |      N° de brochure :  

    3198

         |     

    333

    pages
  10. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective de la métallurgie – accords nationaux

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    Non

         |      N° de brochure :  

    3109

         |     

    455

    pages
  11. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective des industries métallurgiques de Haute-Saône

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    119

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    81

    pages
  12. Illustration de Convention collective : Parfumerie esthétique

    Convention collective : Parfumerie esthétique

    Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011
    IDCC :  

    3032

         |      N° de brochure :  

    3123

         |     

    162

    pages
  13. Illustration de Convention collective : Transport aérien (formation professionnel)

    Convention collective : Transport aérien (formation professionnel)

    Convention collective relative à la formation professionnelle dans la branche du transport aérien – accords professionnels
    IDCC :  

    Non

         |      N° de brochure :  

    3223

         |     

    42

    pages

Détail de l'application du code APE 85.42Z

8542Z Enseignement supérieur

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les premier, deuxième et troisième cycles de l’enseignement supérieur.

• par exemple, enseignement supérieur dispensé par les lycées (CPGE, STS), les grandes écoles, les universités ainsi que des écoles ou instituts spécialisés (IUT, UT, formations paramédicales ou sociales de niveau supérieur, écoles d’architecture, de journalisme, écoles vétérinaires, INP, IUFM, etc.)

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- les écoles d’arts du spectacle vivant dispensant un enseignement supérieur

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 8542Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 8542Z : Extrait d'article

Article 14

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 38 du 22 avril 1983, étendu par arrêté du 4 novembre 1983 (JO du 18 novembre 1983)

a) Les employeurs tiendront compte de l'état des femmes enceintes en ce qui concerne les conditions de travail.

En cas de changement d'emploi nécessité par son état de grossesse médicalement constaté, l'intéressée conserve dans son nouveau poste la garantie du salaire de la catégorie d'emploi dans lequel elle était classée avant sa mutation.

Ce changement étant nécessité par l'état de l'intéressée, celle-ci, sauf accord contraire, reprendra après l'accouchement l'emploi qu'elle occupait antérieurement à sa grossesse.

Le temps passé par les intéressées aux consultations prénatales obligatoires auxquelles elles ne peuvent assister en dehors des heures de travail sera payé.

b) Les salariées auront droit à un repos de 16 semaines, dont en principe 6 semaines avant la date présumée de l'accouchement et 10 semaines après, pouvant être reporté à 8 semaines au lieu de 6, et 14 au lieu de 10 pour un état pathologique résultant de la grossesse ou des couches, attesté par certificat médical.

Quand l'accouchement a lieu avant la date prévue, la période de suspension du contrat de travail peut être prolongée jusqu'à l'accomplissement des 16 semaines auxquelles la salariée a droit.

A partir du troisième enfant, le congé de maternité est porté à 8 semaines avant la date présumée de l'accouchement et à 18 semaines après l'accouchement, soit 26 semaines au total (1).

En cas de naissances multiples, le congé de maternité prévu est prolongé de 2 semaines.

Pendant la durée du congé, et après 1 an de présence dans l'entreprise, il sera versé à la salariée, à partir du 1er jour de la 2e année d'ancienneté dans l'entreprise, une indemnité journalière correspondant à la différence entre :

- le salaire de base augmenté, s'il y a lieu, de la prime d'ancienneté, d'une part ;

- et les prestations journalières versées par le sécurité sociale, d'autre part, déduction ici faite, éventuellement, de la majoration accordée aux mères de 3 enfants et plus.

c) Après la reprise du travail, à l'issue du congé légal de maternité et ce pendant une durée maximale de 1 an à partir de la naissance de l'enfant, les femmes allaitant disposeront à cet effet d'une demi-heure le matin et d'une demi-heure l'après-midi. Ce temps d'allaitement sera payé comme si les intéressées avaient travaillé.

d) La résiliation du contrat de travail de la part de l'employeur pour faute grave, ou impossibilité pour un motif étranger à la grossesse de maintenir le contrat de travail, ne peut prendre effet ou être signifiée pendant les périodes de suspension du contrat de travail : 16 ou 26 semaines pour la naissance d'un troisième enfant (2).

Elle peut, dans l'année suivant la rupture de son contrat, solliciter dans les mêmes formes son réembauchage.L'employeur est alors tenu, pendant 1 an, de l'embaucher par priorité dans les emplois auxquels sa qualification lui permet de prétendre et de lui accorder, en cas de réemploi, le bénéfice de tous les avantages qu'elle avait acquis au moment de son départ. (1) Alinéa étendu sous réserve de l'application de l'article L. 122-26 du code de travail (arrêté du 4 novembre 1983, art. 1er). (2) Paragraphe étendu sous réserve de l'application de l'article L. 122-25-2 du code du travail (arrêté du 4 novembre 1983, art. 1er). (3) Paragraphe étendu sous réserve de l'application de l'article L. 122-28-1 du code du travail (arrêté du 4 novembre 1983, art. 1er).

Article correspondant au code APE 8542Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 8542Z

Code NAF 8542Z  |  Convention collective 8542Z

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail