Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

Code APE 8551Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 8551Z

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Modifier votre recherche

13 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Animation

    Animation

    CCN de l'animation du 28 juin 1988
    IDCC :  

    1518

         |      N° de brochure :  

    3246

         |     

    303

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Centres equestres (personnel)

    Centres equestres (personnel)

    CCN du personnel des centres équestres du 11 juillet 1975
    IDCC :  

    7012

         |      N° de brochure :  

    3603

         |     

    171

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Chasse et pêche (gardes-chasse et gardes-pêche particuliers)

    Chasse et pêche (gardes-chasse et gardes-pêche particuliers)

    CCN du travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers du 2 mai 1973
    IDCC :  

    7015

         |      N° de brochure :  

    3601

         |     

    78

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Entrainement de chevaux de courses au trot (personnel)

    Entrainement de chevaux de courses au trot (personnel)

    CCN du personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot du 9 janvier 1979
    IDCC :  

    7013

         |      N° de brochure :  

    3605

         |     

    92

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop

    Établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop

    CCN des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop du 20 décembre 1990
    IDCC :  

    7014

         |      N° de brochure :  

    3615

         |     

    146

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Formation (organismes de)

    Formation (organismes de)

    CCN des organismes de formation du 10 juin 1988 (1)
    IDCC :  

    1516

         |      N° de brochure :  

    3249

         |     

    211

    pages
  7. Illustration de Convention collective : Formation des commerces du livre

    Formation des commerces du livre

    CCN relative aux objectifs et moyens de la formation des commerces du livre et produits annexes du 19 juin 1985 – accords nationaux
    IDCC :  

    Non

         |      N° de brochure :  

    3028

         |     

    5

    pages
  8. Illustration de Convention collective : Golf

    Golf

    CCN du golf du 13 juillet 1998
    IDCC :  

    2021

         |      N° de brochure :  

    3283

         |     

    200

    pages
  9. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Métallurgie (Accords nationaux)

    CCN de la métallurgie – accords nationaux

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    Non

         |      N° de brochure :  

    3109

         |     

    455

    pages
  10. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Métallurgie (Haute-Saône)

    CCN des industries métallurgiques de Haute-Saône

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    119

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    81

    pages
  11. Illustration de Convention collective : Ports de plaisance (personnel)

    Ports de plaisance (personnel)

    CCN des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982
    IDCC :  

    1182

         |      N° de brochure :  

    3183

         |     

    242

    pages
  12. Illustration de Convention collective : Sport

    Sport

    CCN du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006
    IDCC :  

    2511

         |      N° de brochure :  

    3328

         |     

    312

    pages
  13. Illustration de Convention collective : Transport aérien (formation professionnel)

    Transport aérien (formation professionnel)

    CCN relative à la formation professionnelle dans la branche du transport aérien – accords professionnels
    IDCC :  

    Non

         |      N° de brochure :  

    3223

         |     

    42

    pages

Détail de l'application du code APE 85.51Z

8551Z Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs

Cette sous-classe comprend la formation dans des activités sportives donnée à des groupes ou des individus par des camps ou des écoles. Les écoles de formation sportive de jour et celles offrant un hébergement sont également incluses. Cette sous-classe ne comprend pas la formation sportive donnée dans les écoles et universités. La formation peut être dispensée dans diverses structures telles que les installations de formation de l’unité ou du client, des établissements d’enseignement ou par d’autres moyens. La formation relevant de cette sous-classe est formellement organisée.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la formation sportive (base-ball, basket-ball, cricket, football, etc.)

- les camps offrant une formation sportive

- les cours de gymnastique

- les cours d’équitation donnés dans des académies ou écoles

- les cours de natation

- les instructeurs de sports, professeurs et entraîneurs professionnels indépendants

- les cours d’arts martiaux

- les cours de jeux de cartes (comme le bridge)

- les cours de yoga

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- l’enseignement à caractère récréatif des échecs

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- l’enseignement culturel (cf. 85.52Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 8551Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 8551Z : Extrait d'article

Article 15

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 38 du 22 avril 1983, étendu par arrêté du 4 novembre 1983 (JO du 18 novembre 1983)

Le cas d'absences occasionnées par l'accomplissement du service national ou des périodes militaires, ou par appel ou un rappel sous les drapeaux, est réglé selon les dispositions légales.

Toutefois, en ce qui concerne les jeunes salariés ayant plus de 1 an d'ancienneté dans l'entreprise au moment de leur appel, le départ au service national ne constitue pas en lui-même une rupture du contrat de travail. Ce contrat est suspendu pendant la durée légale du service national telle qu'elle est fixée par la loi, mais le temps du service ne compte pas pour l'ancienneté.

Le bénéfice des dispositions ci-dessus ne pourra pas être invoqué par le jeune salarié qui n'aura pas prévenu son employeur de son intention de reprendre son poste lorsqu'il connaîtra la date de sa libération et, au plus tard, dans le mois suivant celle-ci.

Si le bénéficiaire de la suspension du contrat ne peut être réintégré dans le mois suivant la réception de la lettre par laquelle il a fait connaître son intention de reprendre son emploi, il percevra l'indemnité de préavis et, s'il y a droit, l'indemnité de licenciement.

Conformément aux dispositions légales, le salarié bénéficie d'un droit de priorité à l'embauchage, valable durant une année à dater de sa libération.

Pendant la durée du service, l'employeur gardera la faculté de licencier les bénéficiaires de l'alinéa 2 du présent article en cas de licenciement collectif d'ordre économique ou de suppression d'emploi. Il devra, dans ce cas, payer l'indemnité de préavis et, s'il y a droit, l'indemnité de licenciement calculée sur le salaire qu'il aurait perçu s'il avait continué à travailler à la date de la lettre de licenciement.

L'indemnité de licenciement est calculée selon les dispositions de l'article 20, paragraphe 6°, de la présente convention.

Le salarié qui effectue une période d'exercice militaire n'a droit à aucune rémunération pour la durée de son absence.

Toutefois, à l'issue d'une période obligatoire d'exercice et non provoquée par l'intéressé, celui-ci recevra de son employeur une indemnisation complémentaire des allocations de l'administration prévues en cas de perte totale de rémunération.

Cette indemnisation complémentaire, qui sera due au vu de la justification du paiement de l'administration, ne pourra avoir pour effet de porter le total des sommes ou allocations perçues à un montant supérieur à celui de la rémunération que l'intéressé aurait gagnée s'il avait continué de travailler selon l'horaire pratiqué dans l'entreprise pendant la durée de son absence, sous réserve que cette dernière n'ait pas entraîné une augmentation de l'horaire du personnel resté au travail. Toutefois, il ne sera pas tenu compte du prêt versé aux hommes de troupe dans le calcul de l'indemnisation complémentaire payée par l'employeur.

Article correspondant au code APE 8551Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 8551Z

Code NAF 8551Z  |  Convention collective 8551Z

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail