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Code APE 8552Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 8552Z

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9 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Animation

    Convention collective : Animation

    Convention collective de l'animation du 28 juin 1988
    IDCC :  

    1518

         |      N° de brochure :  

    3246

         |     

    303

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Art, spectacles, chorégraphie, variétés (entrepreneurs de spectacle, artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de variétés)

    Convention collective : Art, spectacles, chorégraphie, variétés (entrepreneurs de spectacle, artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de variétés)

    Convention collective de la régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées du 7 février 2003
    IDCC :  

    2310

         |      N° de brochure :  

    3277

         |     

    45

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Enseignement privé - enseignement technique hors contrat (personnel enseignant) - enseignement primaire, secondaire et technique (personnel d'éducation) - enseignement secondaire et technique

    Convention collective : Enseignement privé - enseignement technique hors contrat (personnel enseignant) - enseignement primaire, secondaire et technique (personnel d'éducation) - enseignement secondaire et technique

    Convention collective des personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement technique privés du 18 décembre 1986
    IDCC :  

    1446

         |      N° de brochure :  

    3209

         |     

    52

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Enseignement privé hors contrat

    Convention collective : Enseignement privé hors contrat

    Convention collective de l'enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007
    IDCC :  

    2691

         |      N° de brochure :  

    3351

         |     

    148

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Entreprises artistiques et culturelles

    Convention collective : Entreprises artistiques et culturelles

    Convention collective des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984
    IDCC :  

    1285

         |      N° de brochure :  

    3226

         |     

    555

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Formation (organismes de)

    Convention collective : Formation (organismes de)

    Convention collective des organismes de formation du 10 juin 1988 (1)
    IDCC :  

    1516

         |      N° de brochure :  

    3249

         |     

    211

    pages
  7. Illustration de Convention collective : Formation des commerces du livre

    Convention collective : Formation des commerces du livre

    Convention collective relative aux objectifs et moyens de la formation des commerces du livre et produits annexes du 19 juin 1985 – accords nationaux
    IDCC :  

    Non

         |      N° de brochure :  

    3028

         |     

    5

    pages
  8. Illustration de Convention collective : Théàtres privés

    Convention collective : Théàtres privés

    Convention collective des théâtres privés du 25 novembre 1977
    IDCC :  

    951

         |      N° de brochure :  

    3268

         |     

    83

    pages
  9. Illustration de Convention collective : Transport aérien (formation professionnel)

    Convention collective : Transport aérien (formation professionnel)

    Convention collective relative à la formation professionnelle dans la branche du transport aérien – accords professionnels
    IDCC :  

    Non

         |      N° de brochure :  

    3223

         |     

    42

    pages

Détail de l'application du code APE 85.52Z

8552Z Enseignement culturel

Cette sous-classe comprend la formation en arts, théâtre et musique. Les structures dispensant ce type de formation peuvent être appelées «écoles», «ateliers», «classes», etc. Elles offrent des cours formellement organisés, principalement à des fins récréatives, de loisirs ou de développement personnel, mais ces cours ne débouchent pas sur un diplôme professionnel.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les professeurs de piano et les autres cours de musique

- les cours d’art

- les écoles de théâtre (à l’exclusion des établissements universitaires)

- les écoles de beaux-arts (à l’exclusion des établissements universitaires)

- les écoles d’arts du spectacle vivant (à l’exclusion des établissements universitaires)

- les écoles de photographie ne débouchant pas sur un diplôme professionnel

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- les activités des écoles et des professeurs de danse indépendants

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- les cours de langues étrangères (cf. 85.59B)

- les écoles de photographie débouchant sur un diplôme professionnel (cf. 85.32Z ou 85.42Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 8552Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 8552Z : Extrait d'article

Article 17

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 38 du 22 avril 1983, étendu par arrêté du 4 novembre 1983 (JO du 18 novembre 1983)

Les parties reconnaissent la nécessité de la formation professionnelle et recommandent qu'elle soit facilitée au maximum en usant de toutes les mesures prévues par la législation en vigueur.

Si un salarié désire suivre des cours de perfectionnement ou de promotion rentrant dans l'activité de la profession, toutes facilités lui seront accordées par l'employeur.

Au cas où les cours seraient dispensés pendant les heures de travail, l'employeur en assurera la rémunération sous réserve de remboursement dans les conditions prévues par la loi n° 68-1249 du 31 décembre 1968 et des textes subséquents. Les salariés pour lesquels l'entreprise ne pourrait obtenir le remboursement seraient rémunérés dans les limites d'un horaire fixé d'un commun accord.

Article correspondant au code APE 8552Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 8552Z

Code NAF 8552Z  |  Convention collective 8552Z

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