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Code APE 8559A : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 8559A

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8 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Enseignement privé à distance

    Convention collective : Enseignement privé à distance

    Convention collective de l'enseignement privé à distance du 21 juin 1999
    IDCC :  

    2101

         |      N° de brochure :  

    3235

         |     

    76

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Formation (organismes de)

    Convention collective : Formation (organismes de)

    Convention collective des organismes de formation du 10 juin 1988 (1)
    IDCC :  

    1516

         |      N° de brochure :  

    3249

         |     

    211

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Formation des commerces du livre

    Convention collective : Formation des commerces du livre

    Convention collective relative aux objectifs et moyens de la formation des commerces du livre et produits annexes du 19 juin 1985 – accords nationaux
    IDCC :  

    Non

         |      N° de brochure :  

    3028

         |     

    5

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Handicapés - établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées

    Convention collective : Handicapés - établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées

    Convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 et Convention collective des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 1er mars 1979
    IDCC :  

    413, 1001

         |      N° de brochure :  

    3116

         |     

    287

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective de la métallurgie – accords nationaux

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    Non

         |      N° de brochure :  

    3109

         |     

    455

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective des industries métallurgiques de Haute-Saône

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    119

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    81

    pages
  7. Illustration de Convention collective : Parfumerie esthétique

    Convention collective : Parfumerie esthétique

    Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011
    IDCC :  

    3032

         |      N° de brochure :  

    3123

         |     

    162

    pages
  8. Illustration de Convention collective : Transport aérien (formation professionnel)

    Convention collective : Transport aérien (formation professionnel)

    Convention collective relative à la formation professionnelle dans la branche du transport aérien – accords professionnels
    IDCC :  

    Non

         |      N° de brochure :  

    3223

         |     

    42

    pages

Détail de l'application du code APE 85.59A

8559A Formation continue d’adultes

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la formation professionnelle destinée à des adultes entrés dans la vie active

- la formation interne des administrations publiques

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- l’alphabétisation des adultes (cf. 85.20Z)

- l’enseignement secondaire général (cf. 85.31Z)

- l’enseignement secondaire technique ou professionnel (cf. 85.32Z)

- l’enseignement supérieur (cf. 85.4)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 8559A est donnée à titre indicatif.

Code APE 8559A : Extrait d'article

Article 19

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 39 du 4 avril 1984

Tous les salariés bénéficient d'un régime de retraite complémentaire de celui de la sécurité sociale (accord national interprofessionnel du 8 septembre 1961).

La cotisation en est répartie comme suit :

- 60 % à la charge de l'employeur ;

- 40 % à la charge du salarié.

a) Conditions de départ (1)

Le départ en retraite des salariés s'effectue dans le cadre des lois et décrets en vigueur.

L'âge de mise à la retraite à 65 ans peut être retardé par périodes renouvelables de 1 an maximum par accord entre les parties. Dans ce cas, qui demeurera l'exception, les intéressés doivent s'aviser réciproquement de leurs intentions 3 mois avant l'échéance.

Dans tous les cas, le départ à la retraite entraîne la résiliation du contrat de travail sans qu'il y ait lieu à indemnité de licenciement.

b) Indemnité de départ

A son départ en retraite, le salarié, à condition d'avoir au moins 5 ans d'ancienneté dans l'entreprise, reçoit une indemnité calculée à raison de 1/10 de mois par année de présence.

Pour le calcul de l'indemnité, le salaire à prendre en considération correspond au 1/12 de la rémunération des 12 derniers mois précédant le départ en retraite ou, selon la formule la plus avantageuse pour l'intéressé, 1/3 des 3 derniers mois, étant entendu que, dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel, qui aurait été versée au salarié, pendant cette période, ne serait prise en compte que proportionnellement au temps de présence.

(1) Paragraphe exclu de l'extension (arrêté du 4 novembre 1983, art. 1er).

Article correspondant au code APE 8559A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 8559A

Code NAF 8559A  |  Convention collective 8559A

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