Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

Code APE 8560Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 8560Z

Aucun résultat pour ces critères de recherche. Modifier votre recherche

L'identifiant INSEE présent : 8560Z n’est en lien avec aucune C.C.N.

certaines activités ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

Cette norme APE équivaut à la profession : Activités de soutien à l'enseignement. Il est attribué aux firmes pratiquant un travail en lien avec le domaine : Activités de soutien à l'enseignement. l'I.N.S.E.E a conçu une nomenclature dans le but d'apporter un classement des identifiants APE par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8559B et 8610Z (Autres enseignements et Activités hospitalières) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les organisations (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Elle possède des instructions sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de repos. Il est envisageable pour un établissement de remplacer sa convention sous certaines conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou encore suite à un changement du siège social de la société, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Code NAF 85.60Z  |  Convention collective 85.60Z

Détail de l'application du code APE 85.60Z

8560Z Activités de soutien à l’enseignement

Cette sous-classe comprend les activités non pédagogiques de soutien aux processus ou systèmes éducatifs.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le conseil dans le domaine éducatif

- les activités de conseil en orientation scolaire

- les activités d’évaluation des tests de connaissances

- les activités de tests de connaissances

- l’organisation de programmes d’échanges d’étudiants

- l’organisation d’activités de soutien scolaire sans prestation de service d’enseignement

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la recherche et le développement expérimental en sciences humaines et sociales (cf. 72.20Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 8560Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 8560Z : Extrait d'article

Article 22

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 38 du 22 avril 1983, étendu par arrêté du 4 novembre 1983 (JO du 18 novembre 1983)

Tout salarié recevra, au moment de son départ, un certificat de travail contenant exclusivement le nom, l'adresse et la signature de l'employeur, le nom, l'adresse et la date d'entrée du salarié, celle de sa sortie et la nature de l'emploi occupé ou, en cas d'emploi dans différents postes successifs, la liste de ces emplois et la période de travail effectuée dans chaque emploi.

Il sera remis, d'autre part, à la demande de l'intéressé, au début de la période de préavis, un certificat provisoire.

Ce certificat devra mentionner le lieu et la date de délivrance.

Article correspondant au code APE 8560Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail