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Code APE 8560Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 8560Z

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Détail de l'application du code APE 85.60Z

8560Z Activités de soutien à l’enseignement

Cette sous-classe comprend les activités non pédagogiques de soutien aux processus ou systèmes éducatifs.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le conseil dans le domaine éducatif

- les activités de conseil en orientation scolaire

- les activités d’évaluation des tests de connaissances

- les activités de tests de connaissances

- l’organisation de programmes d’échanges d’étudiants

- l’organisation d’activités de soutien scolaire sans prestation de service d’enseignement

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la recherche et le développement expérimental en sciences humaines et sociales (cf. 72.20Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 8560Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 8560Z : Extrait d'article

Article 22

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 38 du 22 avril 1983, étendu par arrêté du 4 novembre 1983 (JO du 18 novembre 1983)

Tout salarié recevra, au moment de son départ, un certificat de travail contenant exclusivement le nom, l'adresse et la signature de l'employeur, le nom, l'adresse et la date d'entrée du salarié, celle de sa sortie et la nature de l'emploi occupé ou, en cas d'emploi dans différents postes successifs, la liste de ces emplois et la période de travail effectuée dans chaque emploi.

Il sera remis, d'autre part, à la demande de l'intéressé, au début de la période de préavis, un certificat provisoire.

Ce certificat devra mentionner le lieu et la date de délivrance.

Article correspondant au code APE 8560Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 8560Z

Code NAF 8560Z  |  Convention collective 8560Z

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