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Code APE 8690B : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 8690B

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  1. Illustration de Convention collective : Analyses médicales (laboratoires extra-hospitaliers)

    Convention collective : Analyses médicales (laboratoires extra-hospitaliers)

    Convention collective des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers du 3 février 1978
    IDCC :  

    959

         |      N° de brochure :  

    3114

         |     

    239

    pages

Détail de l'application du code APE 86.90B

8690B Laboratoires d’analyses médicales

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les activités des laboratoires d’analyses médicales (sang, urine, etc.)

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- les services d’imagerie diagnostique sans interprétation

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de dents artificielles, de dentiers et de prothèses par des laboratoires dentaires (cf. 32.50A)

- les activités de laboratoire d’analyses non médicales (cf. 71.20B)

- les activités de contrôle dans le domaine de l’hygiène alimentaire (cf. 71.20B)

- l’analyse et l’interprétation d’images médicales (cf. 86.22A)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 8690B est donnée à titre indicatif.

Code APE 8690B : Extrait d'article

Article 2-4

En vigueur étendu

Dans le cas d'une période d'essai, l'embauchage définitif d'un ouvrier n'est confirmé qu'à l'expiration de la période d'essai.

Cette période est fixée conformément aux usages locaux de la profession, sans pouvoir excéder trois semaines.

Pendant cette période, les parties peuvent se séparer à tout moment sans préavis.

Le temps de travail effectué par l'ouvrier pendant la période d'essai est rémunéré au taux mentionné sur la lettre visée à l'article 2.3, qui ne peut être inférieur au salaire minimum de l'emploi correspondant déterminé en application du titre XII de la présente convention.

Emploi de personnel temporaire.

Article correspondant au code APE 8690B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 8690B

Code NAF 8690B  |  Convention collective 8690B

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