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Code APE 8690F : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 8690F

7 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Aide à domicile - ADMR

    Convention collective : Aide à domicile - ADMR

    Identifiant n°

    562

        |     Brochure n°

    3321

        |    

    25

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Personnel non médical des centres de lutte contre le cancer
  3. Illustration de Convention collective : Aide ou maintien à domicile (organismes d')
  4. Illustration de Convention collective : Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés)
  5. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    N° IDCC : Non     |     Brochure n°

    3109

        |    

    455

    pages

    Livre et PDF à jour

  6. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Identifiant n°

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

    Livre et PDF à jour

  7. Illustration de Convention collective : Aide, accompagnement, soins et services à domicile

Le code 8690F peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Aide à domicile - ADMR, Personnel non médical des centres de lutte contre le cancer, Aide ou maintien à domicile (organismes d') et Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés) (brochure, n°3321, 3201, 3217 et 3198) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Activités de santé humaine non classées ailleurs est relié à l'identifiant INSEE 8690F. Ce code correspond à la majorité des structures réalisant une activité en lien avec la branche : Activités de santé humaine non classées ailleurs. Ce code est intégré dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8690E et 8710A (Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues et Hébergement médicalisé pour personnes âgées) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les firmes (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. La CCN donne des informations sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une convention non étendue est applicable uniquement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la convention..

Code NAF 86.90F  |  Convention collective 86.90F

Détail de l'application du code APE 86.90F

8690F Activités de santé humaine non classées ailleurs

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les activités pour la santé humaine non répertoriées dans les classes précédentes, éventuellement exercées hors d’un cadre réglementé :

• activités des praticiens exerçant dans les domaines de la psychothérapie et de la psychanalyse

• activités des psychologues à vocation thérapeutique

• activités des praticiens exerçant dans les domaines de l’acupuncture, de l’homéopathie, etc.

• activités des guérisseurs, rebouteux, etc.

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- les activités des psychologues auprès des particuliers, hors conseil à vocation thérapeutique (cf. 96.09Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 8690F est donnée à titre indicatif.

Code APE 8690F : Extrait d'article

Article 3-15

En vigueur étendu

Sauf dérogations éventuelles accordées par l'inspection du travail, les plafonds suivants ne peuvent être dépassés :

- la durée maximale journalière du travail ne peut pas dépasser 10 heures ;

- la durée maximale du travail au cours d'une même semaine ne peut pas dépasser 48 heures ;

- la durée moyenne hebdomadaire du travail calculée sur une période quelconque de douze semaines consécutives ne peut pas dépasser 46 heures ;

- la durée moyenne hebdomadaire du travail, calculée sur le semestre civil, ne peut pas dépasser 44 heures.

Définition de la durée du travail.

Article correspondant au code APE 8690F proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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