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Code APE 8690F : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 8690F

7 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Aide à domicile - ADMR

    Aide à domicile - ADMR

    CCN des aides familiales rurales et personnel de l'aide à domicile en milieu rural (ADMR) du 6 mai 1970
    Identifiant n°

    562

        |     Brochure n°

    3321

        |    

    25

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Personnel non médical des centres de lutte contre le cancer

    Personnel non médical des centres de lutte contre le cancer

    CCN des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999
    Identifiant n°

    2046

        |     Brochure n°

    3201

        |    

    189

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Aide ou maintien à domicile (organismes d')

    Aide ou maintien à domicile (organismes d')

    CCN des organismes d'aide ou de maintien à domicile du 11 mai 1983
    Identifiant n°

    1258

        |     Brochure n°

    3217

        |    

    37

    pages

    Livre et PDF à jour

  4. Illustration de Convention collective : Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés)

    Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés)

    CCN des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951
    Identifiant n°

    29

        |     Brochure n°

    3198

        |    

    333

    pages

    Livre et PDF à jour

  5. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Métallurgie (Accords nationaux)

    CCN de la métallurgie – accords nationaux

    N° IDCC : Non     |     Brochure n°

    3109

        |    

    455

    pages

    Livre et PDF à jour

  6. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Métallurgie (Haute-Saône)

    CCN des industries métallurgiques de Haute-Saône

    Identifiant n°

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

    Livre et PDF à jour

  7. Illustration de Convention collective : Aide, accompagnement, soins et services à domicile

    Aide, accompagnement, soins et services à domicile

    CCN nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010
    Identifiant n°

    2941

        |     Brochure n°

    3381

        |    

    185

    pages

    Livre et PDF à jour

Détail de l'application du code APE 86.90F

8690F Activités de santé humaine non classées ailleurs

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les activités pour la santé humaine non répertoriées dans les classes précédentes, éventuellement exercées hors d’un cadre réglementé :

• activités des praticiens exerçant dans les domaines de la psychothérapie et de la psychanalyse

• activités des psychologues à vocation thérapeutique

• activités des praticiens exerçant dans les domaines de l’acupuncture, de l’homéopathie, etc.

• activités des guérisseurs, rebouteux, etc.

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- les activités des psychologues auprès des particuliers, hors conseil à vocation thérapeutique (cf. 96.09Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 8690F est donnée à titre indicatif.

Code APE 8690F : Extrait d'article

Article 3-15

En vigueur étendu

Sauf dérogations éventuelles accordées par l'inspection du travail, les plafonds suivants ne peuvent être dépassés :

- la durée maximale journalière du travail ne peut pas dépasser 10 heures ;

- la durée maximale du travail au cours d'une même semaine ne peut pas dépasser 48 heures ;

- la durée moyenne hebdomadaire du travail calculée sur une période quelconque de douze semaines consécutives ne peut pas dépasser 46 heures ;

- la durée moyenne hebdomadaire du travail, calculée sur le semestre civil, ne peut pas dépasser 44 heures.

Définition de la durée du travail.

Article correspondant au code APE 8690F proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 8690F

Code NAF 86.90F  |  Convention collective 86.90F

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