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Code APE 8730A : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 8730A

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8 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Aide à domicile - ADMR

    Convention collective : Aide à domicile - ADMR

    Convention collective des aides familiales rurales et personnel de l'aide à domicile en milieu rural (ADMR) du 6 mai 1970
    IDCC :  

    562

         |      N° de brochure :  

    3321

         |     

    25

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Aide ou maintien à domicile (organismes d')

    Convention collective : Aide ou maintien à domicile (organismes d')

    Convention collective des organismes d'aide ou de maintien à domicile du 11 mai 1983
    IDCC :  

    1258

         |      N° de brochure :  

    3217

         |     

    37

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Handicapés - établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées

    Convention collective : Handicapés - établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées

    Convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 et Convention collective des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 1er mars 1979
    IDCC :  

    413, 1001

         |      N° de brochure :  

    3116

         |     

    287

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Hospitalisation privée

    Convention collective : Hospitalisation privée

    Convention collective de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002
    IDCC :  

    2264

         |      N° de brochure :  

    3307

         |     

    372

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés)

    Convention collective : Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés)

    Convention collective des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951
    IDCC :  

    29

         |      N° de brochure :  

    3198

         |     

    333

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective de la métallurgie – accords nationaux

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    Non

         |      N° de brochure :  

    3109

         |     

    455

    pages
  7. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective des industries métallurgiques de Haute-Saône

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    119

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    81

    pages
  8. Illustration de Convention collective : Personnel non médical des centres de lutte contre le cancer

    Convention collective : Personnel non médical des centres de lutte contre le cancer

    Convention collective des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999
    IDCC :  

    2046

         |      N° de brochure :  

    3201

         |     

    189

    pages

Détail de l'application du code APE 87.30A

8730A Hébergement social pour personnes âgées

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- l’accueil et l’hébergement de personnes âgées qui ne sont pas autonomes ou qui ne désirent plus vivre de manière autonome. Les établissements concernés (établissements de moyen et long séjour, maisons de repos, etc.) procurent hébergement, nourriture, surveillance et une aide dans les activités quotidiennes de la vie, telles que les tâches domestiques. Dans certains cas, ces établissements procurent des soins médicaux limités aux résidents dans des installations distinctes, sans médecin à demeure.

• par exemple, services fournis par les établissements suivants : logement-foyer

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- les activités des résidences pour personnes âgées dispensant des soins médicaux (cf. 87.10A)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 8730A est donnée à titre indicatif.

Code APE 8730A : Extrait d'article

Article 3-28

En vigueur étendu

Les heures de travail perdues du fait des intempéries peuvent être récupérées selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur au 25 février 1982. Toutefois, elles donneront lieu aux majorations pour heures supplémentaires (1).

En outre, dans les ateliers ou chantiers de montagne dans lesquels les travaux sont arrêtés pendant trois mois au moins, les heures de travail non effectuées peuvent, à titre de compensation, être récupérées dans la limite maximale de 120 heures par an. Toutefois, les heures au-delà de la trente-neuvième heure hebdomadaire donnent lieu à majoration pour heures supplémentaires.

(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application de l'article L. 212-2-2 du code du travail.

Cas des chefs d'équipe.

Article correspondant au code APE 8730A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 8730A

Code NAF 8730A  |  Convention collective 8730A

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