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Code APE 8730B : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 8730B

7 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Aide à domicile - ADMR

    Convention collective : Aide à domicile - ADMR

    Identifiant n°

    562

        |     Brochure n°

    3321

        |    

    25

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Personnel non médical des centres de lutte contre le cancer
  3. Illustration de Convention collective : Aide ou maintien à domicile (organismes d')
  4. Illustration de Convention collective : Handicapés - établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
  5. Illustration de Convention collective : Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés)
  6. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    N° IDCC : Non     |     Brochure n°

    3109

        |    

    455

    pages

    Livre et PDF à jour

  7. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Identifiant n°

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 8730B peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Aide à domicile - ADMR, Personnel non médical des centres de lutte contre le cancer, Aide ou maintien à domicile (organismes d') et Handicapés - établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées (brochure, n°3321, 3201, 3217 et 3116) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cet identifiant APE corresponds au métier : Hébergement social pour handicapés physiques. Ce code correspond aux structures pratiquant quotidiennement un travail en lien avec le domaine : Hébergement social pour handicapés physiques. Cet identifiant est compris dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8730A et 8790A (Hébergement social pour personnes âgées et Hébergement social pour enfants en difficultés) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des établissements (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. La CCN apporte des instructions sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de congés exceptionnels. Il est possible pour un établissement de remplacer sa convention sous certaines conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou encore suite à un changement du siège social de la société, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Code NAF 87.30B  |  Convention collective 87.30B

Détail de l'application du code APE 87.30B

8730B Hébergement social pour handicapés physiques

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- l’accueil, l’hébergement et la réadaptation de personnes handicapées physiques qui ne sont pas autonomes ou qui ne désirent pas vivre de manière autonome. Les établissements concernés (établissements de moyen et long séjour, maisons de repos, etc.) procurent hébergement, nourriture, surveillance et une aide dans les activités quotidiennes de la vie, telles que les tâches domestiques. Dans certains cas, ces établissements procurent des soins médicaux limités aux résidents dans des installations distinctes, sans médecin à demeure.

• par exemple, services fournis par les établissements suivants : foyer d’hébergement, foyer de vie

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- les activités des établissements pour handicapés dispensant des soins médicaux (cf. 87.10B, C)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 8730B est donnée à titre indicatif.

Code APE 8730B : Extrait d'article

Article 3-30

En vigueur étendu

Les ouvriers effectuant les travaux présentant un caractère de pénibilité énumérés ci-dessous bénéficient suivant les cas d'une ou de plusieurs interruptions quotidiennes de travail égales à 10 p. 100 du temps de travail pénible effectué.

Cette interruption est rémunérée et considérée comme du temps de travail effectif.

Les travaux concernés sont :

- travaux de montage et démontage occasionnels d'échafaudages volants, d'échafaudages de pied, de grues, de sapines, à une hauteur supérieure à 10 mètres au bord du vide, mesurée à partir de la surface de réception ou, à défaut, du sol ;

- travaux sur échafaudages volants ;

- travaux à la corde à noeuds ;

- travaux dans plus de 25 centimètres d'eau ;

- travaux avec utilisation manuelle d'un marteau piqueur ou brise-béton ;

- travaux effectués dans des vapeurs d'acide ;

- travaux dans les égouts en service et dans les fosses d'aisances ;

- travaux dans des excavations dont l'ouverture est inférieure à deux mètres et à une profondeur supérieure à six mètres ;

- travaux dans des locaux où la température à l'intérieur :

- ou bien est supérieure à 45 degrés ;

- ou bien est supérieure à 35 degrés et accuse une différence de 20 degrés par rapport à la température extérieure ;

- travaux avec le port d'un masque.

Salaire mensuel.

Article correspondant au code APE 8730B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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