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Code APE 8790A : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 8790A

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4 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Handicapés - établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées

    Convention collective : Handicapés - établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées

    Convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 et Convention collective des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 1er mars 1979
    IDCC :  

    413, 1001

         |      N° de brochure :  

    3116

         |     

    287

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés)

    Convention collective : Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés)

    Convention collective des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951
    IDCC :  

    29

         |      N° de brochure :  

    3198

         |     

    333

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective de la métallurgie – accords nationaux

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    Non

         |      N° de brochure :  

    3109

         |     

    455

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective des industries métallurgiques de Haute-Saône

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    119

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    81

    pages

Détail de l'application du code APE 87.90A

8790A Hébergement social pour enfants en difficultés

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- l’accueil, l’hébergement et la rééducation d’enfants et d’adolescents protégés par suite d’une décision de justice ou socialement en difficultés, dans la mesure où les soins médicaux, l’enseignement ou la formation ne jouent pas de rôle important :

• l’hébergement en famille d’accueil

• les activités des maisons maternelles et orphelinats

• les activités d’autres foyers et résidences pour enfants et adolescents en difficultés

• par exemple, services fournis par les établissements suivants : foyer de l’enfance, maison d’enfants à caractère social

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- les activités des établissements de la protection judiciaire de la jeunesse

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- l’accueil de jour de jeunes enfants par des crèches et garderies d’enfants (cf. 88.91A) ou des centres de jour pour enfants et jeunes handicapés (cf. 88.91B)

- les activités d’adoption (cf. 88.99A)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 8790A est donnée à titre indicatif.

Code APE 8790A : Extrait d'article

Article 4-2

En vigueur étendu

4.21. Les heures de travail non effectuées, à l'exception de celles visées à l'alinéa 4.22 ci-dessous, sont déduites du salaire mensuel selon les modalités suivantes : pour chaque heure à déduire, le montant de la déduction est égal au quotient du salaire mensuel par le nombre d'heures de travail dans l'entreprise ou l'établissement, pour le mois considéré (1).

4.22. Les heures non travaillées par les ouvriers remplissant les conditions prévues pour bénéficier du paiement d'un jour ferié ou d'une autorisation d'absence exceptionnelle selon les dispositions du titre V, chapitre V.I de la présente convention, ne donnent pas lieu à déduction.

En plus de la non-déduction du salaire mensuel, une indemnité est, le cas échéant, versée aux ouvriers, pour compenser la perte des heures supplémentaires, qui auraient dû être effectuées le jour de l'absence, compte tenu de l'horaire hebdomadaire de travail effectif, s'il n'y avait pas eu jour férié ou autorisation d'absence.

Lorsque l'absence est due au chômage d'un jour férié, et uniquement dans ce cas, les heures d'absence seront assimilées à du travail effectif, pour le calcul des majorations pour heures supplémentaires.

4.23. Parmi les heures de travail non effectuées, sont indemnisées :

- les heures perdues par suite de chômage-intempéries, conformément à la réglementation en vigueur ;

- les heures non effectuées du fait d'un arrêt de travail pour maladie ou accident, professionnels ou non, ou pour maternité, dans les conditions prévues au titre VI.

Les heures rémunérées comme du travail effectif, en application des dispositions légales et conventionnelles en vigueur, ne donnent pas lieu à déduction du salaire mensuel.

Travail au rendement, aux pièces, à la tâche, au mètre, etc.

Article correspondant au code APE 8790A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 8790A

Code NAF 8790A  |  Convention collective 8790A

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