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Code APE 8810A : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 8810A

8 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Aide à domicile - ADMR

    Convention collective : Aide à domicile - ADMR

    Identifiant n°

    562

        |     Brochure n°

    3321

        |    

    25

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Aide ou maintien à domicile (organismes d')
  3. Illustration de Convention collective : Handicapés - établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
  4. Illustration de Convention collective : Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés)
  5. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    N° IDCC : Non     |     Brochure n°

    3109

        |    

    455

    pages

    Livre et PDF à jour

  6. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Identifiant n°

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

    Livre et PDF à jour

  7. Illustration de Convention collective : Service à la personne (nouvelle convention I.D.C.C. n°3127)
  8. Illustration de Convention collective : Aide, accompagnement, soins et services à domicile

Le code 8810A peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Aide à domicile - ADMR, Aide ou maintien à domicile (organismes d'), Handicapés - établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées et Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés) (brochure, n°3321, 3217, 3116 et 3198) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Aide à domicile concorde à l'identifiant NAF 8810A. Il est destiné à l'ensemble des firmes réalisant quotidiennement un métier en lien avec le domaine : Aide à domicile. Ce numéro fait partie d'une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8790B et 8810B (Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social et Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que toutes les firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. La C.C.N apporte des données sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des prises de congés. À ce sujet Un chef d'entreprise a l’obligation de la mettre à disposition de ses salariés pour qu'ils puissent la consulter librement.De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) énonçant le lieu de la convention et ses modalités de lecture.

Code NAF 88.10A  |  Convention collective 88.10A

Détail de l'application du code APE 88.10A

8810A Aide à domicile

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les visites à domicile et les services d’auxiliaires de vie rendus aux personnes âgées et handicapées

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- les services d’aide, assurés par des organismes extérieurs, à des personnes âgées et handicapées vivant en hébergement collectif

- l’aide à domicile en milieu rural

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- les services d’auxiliaires médicaux (cf. 86.90)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 8810A est donnée à titre indicatif.

Code APE 8810A : Extrait d'article

Article 4-4

En vigueur étendu

Le bulletin de paie mensuel est, soit délivré à chaque ouvrier sur les lieux du travail et pendant les heures de travail, soit envoyé à l'adresse déclarée par l'ouvrier à l'entreprise.

Le bulletin de paie comporte obligatoirement les mentions suivantes :

a) Le nom, l'adresse de l'employeur ou la raison sociale de l'établissement, son code APE, le numéro sous lequel l'entreprise effectue ses versements de cotisations de sécurité sociale, ainsi que le nom et l'adresse de l'organisme auquel sont effectués lesdits versements ;

b) Le nom, l'emploi, la catégorie professionnelle, l'échelon, le coefficient hiérarchique de l'ouvrier ;

c) Le taux horaire de sa rémunération, l'horaire mensuel et hebdomadaire de référence choisi dans l'entreprise ou l'établissement, le salaire mensuel correspondant à cet horaire et, le cas échéant, le détail des heures supplémentaires effectuées au-delà de cet horaire ;

d) Le détail des heures de récupération, de nuit, du dimanche, etc ;

e) Le montant de la rémunération brute, comportant le détail des primes et indemnités donnant lieu aux retenues légales ;

f) La nature et le montant des retenues légales et conventionnelles et l'indication des organismes auxquels elles sont versées, ainsi que le montant des charges patronales acquittées par l'employeur sur le salaire ;

g) Le montant des indemnités ou remboursements de frais ne donnant pas lieu aux retenues légales ;

h) Le montant de la rémunération nette ;

i) Les retenues pour acomptes versés, etc ;

j) La somme nette due à l'ouvrier ;

l) Les dates de congés payés pris pendant la période de paie considérée ou la période précédente ;

m) Le décompte des heures supplémentaires non soumises à l'autorisation de l'inspection du travail, en totalisant chaque mois le nombre réalisé depuis le début de l'année civile ainsi que les droits acquis en matière de repos compensateur (nombre d'heures de repos portées au crédit de l'intéressé, notification de l'ouverture du droit à repos compensateur et du délai de prise de ce repos, en application des articles D. 21-10 et 11 du code du travail), cette dernière indication pouvant toutefois figurer sur un document annexé au bulletin de paie ;

n) L'intitulé de la présente convention et celui de la convention collective régionale (1) applicable ;

o) Une mention incitant l'ouvrier à conserver le bulletin de paie sans limitation de durée.

(1) Ou, à défaut, à l'échelon départemental. Dans ce cas, il est souhaitable que la conclusion des conventions collectives, la fixation des montants et la réunion des instances de négociation ou de conciliation découlant de la présente convention interviennent à terme à l'échelon régional.

Paie.

Article correspondant au code APE 8810A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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