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Code APE 8810B : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 8810B

9 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Aide à domicile - ADMR

    Convention collective : Aide à domicile - ADMR

    Identifiant n°

    562

        |     Brochure n°

    3321

        |    

    25

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Hospitalisation privée

    Convention collective : Hospitalisation privée

    Identifiant n°

    2264

        |     Brochure n°

    3307

        |    

    372

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Aide ou maintien à domicile (organismes d')
  4. Illustration de Convention collective : Handicapés - établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
  5. Illustration de Convention collective : Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés)
  6. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    N° IDCC : Non     |     Brochure n°

    3109

        |    

    455

    pages

    Livre et PDF à jour

  7. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Identifiant n°

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

    Livre et PDF à jour

  8. Illustration de Convention collective : Service à la personne (nouvelle convention I.D.C.C. n°3127)
  9. Illustration de Convention collective : Aide, accompagnement, soins et services à domicile

Le code 8810B peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Aide à domicile - ADMR, Hospitalisation privée, Aide ou maintien à domicile (organismes d') et Handicapés - établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées (brochure, n°3321, 3307, 3217 et 3116) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées est relié à l'identifiant INSEE 8810B. Il est attribué à chacune des entreprises réalisant de façon régulière une spécialité concernant le secteur : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées. L'insee a conçu une arborescence ayant pour objectif de trier les codes APE par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8810A et 8810C (Aide à domicile et Aide par le travail) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que toutes les entreprises (dès le premier employé embauché) doivent posséder. La CCN apporte des renseignements sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de repos. Il n'est pas impossible pour un établissement de changer de C.C.N sous quelques conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou pendant un départ du siège social de la société, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Code NAF 88.10B  |  Convention collective 88.10B

Détail de l'application du code APE 88.10B

8810B Accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les activités des centres de jour ou sections occupationnelles pour adultes handicapés

- l’accueil de jour des personnes âgées

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- les activités de réadaptation professionnelle et réinsertion des handicapés (cf. 88.10C)

- les activités d’accueil de jour d’enfants handicapés (cf. 88.91B)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 8810B est donnée à titre indicatif.

Code APE 8810B : Extrait d'article

Article 4-5

En vigueur étendu

La paie est effectuée :

- soit par chèque barré ou autre titre nominatif de paiement remis à l'ouvrier ou envoyé à l'adresse qu'il a déclarée à l'entreprise,

- soit par virement à un compte bancaire ou postal, indiqué par l'ouvrier à l'entreprise.

Toutefois, en dessous du montant visé à l'article L. 143-1 du code du travail, la paie peut être effectuée en espèces à l'ouvrier qui le demande. La paie par remise d'un chèque barré ou en espèces est réalisée pendant les heures et sur les lieux du travail.

Si, exceptionnellement, ces opérations ne peuvent être effectuées qu'en dehors de ces heures ou de ces lieux, le temps passé est considéré comme temps de travail et rémunéré comme tel.

La paie est faite au moins une fois par mois dans les conditions indiquées ci-dessus ; des acomptes pourront être versés aux ouvriers qui en auront fait la demande.

Article correspondant au code APE 8810B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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