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Code APE 8891B : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 8891B

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4 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Handicapés - établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées

    Convention collective : Handicapés - établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées

    Convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 et Convention collective des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 1er mars 1979
    IDCC :  

    413, 1001

         |      N° de brochure :  

    3116

         |     

    287

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés)

    Convention collective : Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés)

    Convention collective des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951
    IDCC :  

    29

         |      N° de brochure :  

    3198

         |     

    333

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective de la métallurgie – accords nationaux

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    Non

         |      N° de brochure :  

    3109

         |     

    455

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective des industries métallurgiques de Haute-Saône

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    119

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    81

    pages

Détail de l'application du code APE 88.91B

8891B Accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants handicapés

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les activités des centres de jour pour enfants handicapés

• par exemple, services fournis par les établissements suivants : service d’éducation spéciale et de soins à domicile, centre médico-psycho-pédagogique, centre d’action médico-sociale précoce

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 8891B est donnée à titre indicatif.

Code APE 8891B : Extrait d'article

Article 5-12

En vigueur étendu

5.121. Des autorisations d'absence exceptionnelles sont accordées aux ouvriers pour :

2. Assister au mariage d'un de leurs enfants : 1 jour

3. Assister aux obsèques de leur conjoint : 3 jours

4. Assister aux obsèques d'un de leurs enfants : 3 jours

5. Assister aux obsèques de leur père, de leur mère : 3 jours

6. Assister aux obsèques d'un de leurs grands-parents ou beaux-parents, d'un de leurs frères ou beaux-frères, d'une de leurs soeurs ou belles-soeurs, d'un de leurs petits-enfants :

1 jour

7. Chaque naissance survenue à son foyer ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption : 3 jours

Ces jours d'absence ne peuvent se cumuler avec les congés accordés pour ce même enfant en vertu des articles L. 122-26 et L. 122-26-1 du code du travail.

8. Accomplir les épreuves de présélection militaire : 3 jours au maximum.

Visite médicale obligatoire des conducteurs de véhicules automobiles ou poids lourds

Article correspondant au code APE 8891B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 8891B

Code NAF 8891B  |  Convention collective 8891B

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