Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

Code APE 9001Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 9001Z

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Modifier votre recherche

6 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Animation

    Convention collective : Animation

    Convention collective de l'animation du 28 juin 1988
    IDCC :  

    1518

         |      N° de brochure :  

    3246

         |     

    303

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Art, spectacles, chorégraphie, variétés (entrepreneurs de spectacle, artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de variétés)

    Convention collective : Art, spectacles, chorégraphie, variétés (entrepreneurs de spectacle, artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de variétés)

    Convention collective de la régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées du 7 février 2003
    IDCC :  

    2310

         |      N° de brochure :  

    3277

         |     

    45

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Chanson, variétés, jazz, musiques actuelles (branche)

    Convention collective : Chanson, variétés, jazz, musiques actuelles (branche)

    Convention collective de la branche chanson, variétés, jazz, musiques actuelles du 30 avril 2003
    IDCC :  

    2322

         |      N° de brochure :  

    3313

         |     

    78

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Entreprises artistiques et culturelles

    Convention collective : Entreprises artistiques et culturelles

    Convention collective des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984
    IDCC :  

    1285

         |      N° de brochure :  

    3226

         |     

    555

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    Convention collective du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
    IDCC :  

    2098

         |      N° de brochure :  

    3301

         |     

    388

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Théàtres privés

    Convention collective : Théàtres privés

    Convention collective des théâtres privés du 25 novembre 1977
    IDCC :  

    951

         |      N° de brochure :  

    3268

         |     

    83

    pages

Détail de l'application du code APE 90.01Z

9001Z Arts du spectacle vivant

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la production de spectacles, de productions théâtrales, de concerts, de spectacles d’opéra, de spectacles de danse et d’autres productions analogues :

• activités de groupes, de cirques ou de compagnies, d’orchestres ou d’autres formations

• activités exercées par des artistes indépendants tels que des acteurs, danseurs, musiciens, conteurs

- l’organisation de tournées et la diffusion de spectacles lorsqu’elles comprennent la responsabilité artistique du spectacle

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- l’activité des conférenciers

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- les activités des imprésarios et des agents ou agences similaires (cf. 74.90B)

- les activités de sélection d’acteurs et de figurants (cf. 78.10Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 9001Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 9001Z : Extrait d'article

Article 5-24

En vigueur étendu

Le salaire horaire pris en considération pour le calcul de l'indemnité totale de congé est le quotient du montant de la dernière paye normale et complète versée à l'ouvrier dans l'entreprise assujettie qui l'occupait en dernier lieu par le nombre d'heures de travail effectuées pendant la période ainsi rémunérée.

L'indemnité afférente au congé est, soit le produit du dixième du salaire horaire susvisé par le nombre d'heures accomplies au cours de la période de référence, soit le dixième de la rémunération totale perçue par l'ouvrier au cours de l'année de référence.

Les ouvriers qui auraient bénéficié, si les dispositions de la loi du 27 mars 1956 relatives aux jours de congés supplémentaires au titre de l'ancienneté dans l'entreprise n'avaient pas été abrogées par la loi du 16 mai 1969, d'un congé d'une durée supérieure à la durée normale, reçoivent, en plus de l'indemnité de congé calculée conformément aux dispositions ci-dessus, une indemnité supplémentaire d'un montant équivalant à celle qui leur aurait été attribuée au titre des journées d'ancienneté (1).

En ce qui concerne le calcul des droits aux congés payés et de l'indemnité de congés payés pour les ouvriers, le nombre d'heures représentant forfaitairement le congé de l'année précédente lorsque celui-ci a été payé à l'intéressé par l'intermédiaire d'une caisse de congés payés du bâtiment ou des travaux publics est porté à 195 heures à partir de l'année de référence du 1er avril 1982 au 31 mars 1983.

Prime de vacances.

Article correspondant au code APE 9001Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 9001Z

Code NAF 9001Z  |  Convention collective 9001Z

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail