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Code APE 9002Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 9002Z

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6 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Art, spectacles, chorégraphie, variétés (entrepreneurs de spectacle, artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de variétés)

    Convention collective : Art, spectacles, chorégraphie, variétés (entrepreneurs de spectacle, artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de variétés)

    Convention collective de la régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées du 7 février 2003
    IDCC :  

    2310

         |      N° de brochure :  

    3277

         |     

    45

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Chanson, variétés, jazz, musiques actuelles (branche)

    Convention collective : Chanson, variétés, jazz, musiques actuelles (branche)

    Convention collective de la branche chanson, variétés, jazz, musiques actuelles du 30 avril 2003
    IDCC :  

    2322

         |      N° de brochure :  

    3313

         |     

    78

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Entreprises artistiques et culturelles

    Convention collective : Entreprises artistiques et culturelles

    Convention collective des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984
    IDCC :  

    1285

         |      N° de brochure :  

    3226

         |     

    555

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Entreprises techniques au service de la création et de l'événement

    Convention collective : Entreprises techniques au service de la création et de l'événement

    Convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'événement du 21 février 2008
    IDCC :  

    2717

         |      N° de brochure :  

    3355

         |     

    196

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    Convention collective du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
    IDCC :  

    2098

         |      N° de brochure :  

    3301

         |     

    388

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Théàtres privés

    Convention collective : Théàtres privés

    Convention collective des théâtres privés du 25 novembre 1977
    IDCC :  

    951

         |      N° de brochure :  

    3268

         |     

    83

    pages

Détail de l'application du code APE 90.02Z

9002Z Activités de soutien au spectacle vivant

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les activités de soutien au spectacle vivant assurant des prestations de services techniques pour le son, l’éclairage, le décor, le montage de structures, la projection d’images ou de vidéo, les costumes, etc.

- les activités de production, de promotion et d’organisation de spectacles ne comprenant pas la responsabilité artistique du spectacle

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- les activités des imprésarios et des agents ou agences similaires (cf. 74.90B)

- les activités de sélection d’acteurs et de figurants (cf. 78.10Z)

- les activités de vente de billets pour les spectacles (cf. 79.90Z)

- les activités de production, de promotion et d’organisation de spectacles incluant la responsabilité artistique du spectacle (cf. 90.01Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 9002Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 9002Z : Extrait d'article

Article 5-25

En vigueur étendu

Une prime de vacances sera versée, en sus de l'indemnité de congé, à l'ouvrier ayant au moins 1.675 heures de travail au cours de l'année de référence dans une ou plusieurs entreprises du bâtiment ou des travaux publics, dans les conditions prévues pour l'application de la législation sur les congés payés dans le bâtiment et les travaux publics.

Toutefois, cette règle des 1.675 heures ne s'appliquera pas en ce qui concerne les jeunes gens qui justifieront avoir été appelés sous les drapeaux ou libérés du service national au cours de l'année de référence et pour lesquels il ne sera exigé que 150 heures de travail dans les conditions ci-dessus.

Les ouvriers qui justifieront n'avoir pu atteindre, par suite de maladie, ce total de 1.675 heures au

Le taux de la prime de vacances est de 30 p. 100 de l'indemnité de congé correspondant aux 24 jours ouvrables de congés institués par la loi du 16 mai 1969, c'est-à-dire calculée sur la base de deux jours ouvrables de congés par mois de travail ou 150 heures de travail.

La prime de vacances, qui ne se cumule pas avec les versements qui auraient le même objet, est versée à l'ouvrier en même temps que son indemnité de congé.

Cinquième semaine de congés payés.

Article correspondant au code APE 9002Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 9002Z

Code NAF 9002Z  |  Convention collective 9002Z

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