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Code APE 9003A : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 9003A

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6 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Ameublement (fabrication)

    Ameublement (fabrication)

    CCN de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986
    IDCC :  

    1411

         |      N° de brochure :  

    3155

         |     

    304

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Art, spectacles, chorégraphie, variétés (entrepreneurs de spectacle, artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de variétés)

    Art, spectacles, chorégraphie, variétés (entrepreneurs de spectacle, artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de variétés)

    CCN de la régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées du 7 février 2003
    IDCC :  

    2310

         |      N° de brochure :  

    3277

         |     

    45

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Chanson, variétés, jazz, musiques actuelles (branche)

    Chanson, variétés, jazz, musiques actuelles (branche)

    CCN de la branche chanson, variétés, jazz, musiques actuelles du 30 avril 2003
    IDCC :  

    2322

         |      N° de brochure :  

    3313

         |     

    78

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Entreprises artistiques et culturelles

    Entreprises artistiques et culturelles

    CCN des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984
    IDCC :  

    1285

         |      N° de brochure :  

    3226

         |     

    555

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    CCN du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
    IDCC :  

    2098

         |      N° de brochure :  

    3301

         |     

    388

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Théàtres privés

    Théàtres privés

    CCN des théâtres privés du 25 novembre 1977
    IDCC :  

    951

         |      N° de brochure :  

    3268

         |     

    83

    pages

Détail de l'application du code APE 90.03A

9003A Création artistique relevant des arts plastiques

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les activités exercées par des artistes indépendants tels que des sculpteurs, peintres, dessinateurs-caricaturistes, graveurs au burin, aquafortistes, etc.

- la restauration d’oeuvres d’art telles que les peintures, etc.

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de statues autres que des oeuvres originales d’artistes (cf. 23.70Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 9003A est donnée à titre indicatif.

Code APE 9003A : Extrait d'article

Article 5-26

En vigueur étendu

La cinquième semaine de congés est prise en tout ou partie selon des modalités fixées par accord entre l'employeur et les représentants du personnel ou, à défaut, les salariés, notamment sous forme de jours séparés pris en cours d'année et, dans ce cas, cinq jours ouvrés sont assimilés à la cinquième semaine de congés, l'indemnité de congé devant, toutefois, pour ces cinq jours ouvrés, être équivalente à six jours ouvrables de congés.

Pour permettre aux caisses de congés payés de verser aux intéressés cette partie de l'indemnité de congé, les employeurs du bâtiment doivent transmettre à la caisse de congés payés dont ils relèvent toutes les informations nécessaires et notamment l'accord intervenu au sein de leur entreprise.

A défaut d'accord, la cinquième semaine de congés est prise en une seule fois pendant la période du 1er novembre au 31 mars.

Les jours de congés dus en sus des 24 jours ouvrables même s'ils sont pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre n'ouvrent pas droit aux jours de fractionnement institués par la loi du 16 mai 1969 (article L. 223-8 du code du travail).

Sauf nouvel accord d'entreprise, les dispositions du présent chapitre relatives à la durée des congés ne se cumuleront pas avec les dispositions ayant le même objet arrêtées par les employeurs du bâtiment antérieurement au 1er mars 1982, date de mise en application de l'accord collectif national sur les congés payés, la durée du travail et l'aménagement du temps de travail.

Chapitre VI-1 : Arrêt de travail pour maladie ou accident

Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail.

Article correspondant au code APE 9003A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 9003A

Code NAF 9003A  |  Convention collective 9003A

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