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Code APE 9004Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 9004Z

6 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Centres sociaux et socioculturels

    Convention collective : Centres sociaux et socioculturels

    Identifiant n°

    1261

        |     Brochure n°

    3218

        |    

    410

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Animation

    Convention collective : Animation

    Identifiant n°

    1518

        |     Brochure n°

    3246

        |    

    303

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Chanson, variétés, jazz, musiques actuelles (branche)
  4. Illustration de Convention collective : Entreprises artistiques et culturelles
  5. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)
  6. Illustration de Convention collective : Théàtres privés

    Convention collective : Théàtres privés

    Identifiant n°

    951

        |     Brochure n°

    3268

        |    

    83

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 9004Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Centres sociaux et socioculturels, Animation, Chanson, variétés, jazz, musiques actuelles (branche) et Entreprises artistiques et culturelles (brochure, n°3218, 3246, 3313 et 3226) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cet identifiant A.P.E. corresponds à l'activité professionnelle : Gestion de salles de spectacles. Il est porté à l'ensemble des organisations exerçant au jour le jour une spécialité en lien avec le domaine : Gestion de salles de spectacles. Cet identifiant est compris dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 9003B et 9101Z (Autre création artistique et Gestion des bibliothèques et des archives) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que toutes les sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. Elle possède des données sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de repos. À ce propos Un employeur est obligé de la garder à disposition de ses salariés avec pour objectif qu'ils puissent la lire.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître l'endroit où se trouve la CCN et ses disposition de consultation.

Code NAF 90.04Z  |  Convention collective 90.04Z

Détail de l'application du code APE 90.04Z

9004Z Gestion de salles de spectacles

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- l’exploitation de lieux ou salles de spectacle aménagés pour des représentations publiques : salles de concert, de théatre, de danse, de music hall, cirques, etc.

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- l’exploitation de cinémas (cf. 59.14Z)

- les activités des agences de vente de billets (cf. 79.90Z)

- la gestion des musées de toute nature (cf. 91.02Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 9004Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 9004Z : Extrait d'article

Article 6-12

En vigueur étendu

6.121. En cas d'indisponibilité pour accident ou maladie, professionnels ou non, les ouvriers sont indemnisés dans les conditions fixées ci-dessous, s'ils justifient au moment de l'arrêt de travail :

-pour les jeunes ouvriers âgés de moins de vingt-cinq ans et pour les apprentis sous contrat, d'un mois d'ancienneté dans l'entreprise ;

-pour les ouvriers âgés d'au moins vingt-cinq ans :

-soit de trois mois d'ancienneté dans l'entreprise ;

-soit d'un mois d'ancienneté dans l'entreprise, s'ils ont au moins acquis 750 points de retraite CNRO (1) calculés selon les dispositions prévues au règlement de cette institution, dans les dix dernières années précédant le jour où se produit l'arrêt de travail.

6.122. Pour l'application des dispositions de l'article 6.121, par ancienneté dans l'entreprise, il convient d'entendre le temps écoulé depuis la date du dernier embauchage sans que soient exclues les périodes pendant lesquelles le contrat a été suspendu.

6.123. Les conditions d'ancienneté prévues à l'alinéa 6.121 ne sont pas exigées en cas d'indisponibilité supérieure à 30 jours et due à un accident ou une maladie couverts par la législation de sécurité sociale relative aux accidents du travail et maladies professionnelles.

6.124. Pour pouvoir bénéficier de l'indemnisation, l'ouvrier doit :

-avoir justifié de son absence par la production du certificat médical visé à l'alinéa 6.11 ;

-justifier qu'il est pris en charge par la sécurité sociale.

Par ailleurs, l'indemnisation est subordonnée à la possibilité, pour l'employeur, de faire vérifier la réalité de l'indisponibilité de l'ouvrier conformément à la législation en vigueur.

Modalités d'indemnisation.

Article correspondant au code APE 9004Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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