Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

Code APE 9004Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 9004Z

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Modifier votre recherche

6 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Animation

    Animation

    CCN de l'animation du 28 juin 1988
    IDCC :  

    1518

         |      N° de brochure :  

    3246

         |     

    303

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Centres sociaux et socioculturels

    Centres sociaux et socioculturels

    CCN des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983
    IDCC :  

    1261

         |      N° de brochure :  

    3218

         |     

    410

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Chanson, variétés, jazz, musiques actuelles (branche)

    Chanson, variétés, jazz, musiques actuelles (branche)

    CCN de la branche chanson, variétés, jazz, musiques actuelles du 30 avril 2003
    IDCC :  

    2322

         |      N° de brochure :  

    3313

         |     

    78

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Entreprises artistiques et culturelles

    Entreprises artistiques et culturelles

    CCN des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984
    IDCC :  

    1285

         |      N° de brochure :  

    3226

         |     

    555

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    CCN du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
    IDCC :  

    2098

         |      N° de brochure :  

    3301

         |     

    388

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Théàtres privés

    Théàtres privés

    CCN des théâtres privés du 25 novembre 1977
    IDCC :  

    951

         |      N° de brochure :  

    3268

         |     

    83

    pages

Détail de l'application du code APE 90.04Z

9004Z Gestion de salles de spectacles

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- l’exploitation de lieux ou salles de spectacle aménagés pour des représentations publiques : salles de concert, de théatre, de danse, de music hall, cirques, etc.

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- l’exploitation de cinémas (cf. 59.14Z)

- les activités des agences de vente de billets (cf. 79.90Z)

- la gestion des musées de toute nature (cf. 91.02Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 9004Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 9004Z : Extrait d'article

Article 6-12

En vigueur étendu

6.121. En cas d'indisponibilité pour accident ou maladie, professionnels ou non, les ouvriers sont indemnisés dans les conditions fixées ci-dessous, s'ils justifient au moment de l'arrêt de travail :

-pour les jeunes ouvriers âgés de moins de vingt-cinq ans et pour les apprentis sous contrat, d'un mois d'ancienneté dans l'entreprise ;

-pour les ouvriers âgés d'au moins vingt-cinq ans :

-soit de trois mois d'ancienneté dans l'entreprise ;

-soit d'un mois d'ancienneté dans l'entreprise, s'ils ont au moins acquis 750 points de retraite CNRO (1) calculés selon les dispositions prévues au règlement de cette institution, dans les dix dernières années précédant le jour où se produit l'arrêt de travail.

6.122. Pour l'application des dispositions de l'article 6.121, par ancienneté dans l'entreprise, il convient d'entendre le temps écoulé depuis la date du dernier embauchage sans que soient exclues les périodes pendant lesquelles le contrat a été suspendu.

6.123. Les conditions d'ancienneté prévues à l'alinéa 6.121 ne sont pas exigées en cas d'indisponibilité supérieure à 30 jours et due à un accident ou une maladie couverts par la législation de sécurité sociale relative aux accidents du travail et maladies professionnelles.

6.124. Pour pouvoir bénéficier de l'indemnisation, l'ouvrier doit :

-avoir justifié de son absence par la production du certificat médical visé à l'alinéa 6.11 ;

-justifier qu'il est pris en charge par la sécurité sociale.

Par ailleurs, l'indemnisation est subordonnée à la possibilité, pour l'employeur, de faire vérifier la réalité de l'indisponibilité de l'ouvrier conformément à la législation en vigueur.

Modalités d'indemnisation.

Article correspondant au code APE 9004Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 9004Z

Code NAF 9004Z  |  Convention collective 9004Z

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail