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Code APE 9101Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 9101Z

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  1. Illustration de Convention collective : Animation

    Convention collective : Animation

    Identifiant n°

    1518

        |     Brochure n°

    3246

        |    

    303

    pages

    Livre et PDF à jour

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 9101Z. La CCN 3246 - Animation peut correspondre à ce code APE, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Gestion des bibliothèques et des archives coïncide au code N.A.F 9101Z. Il est donné à l'ensemble des entreprises pratiquant au jour le jour un emploi dans le secteur : Gestion des bibliothèques et des archives. Cet identifiant est inclus dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 9004Z et 9102Z (Gestion de salles de spectacles et Gestion des musées) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des sociétés (dès le premier employé embauché) doivent posséder. La C.C.N apporte des données sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des prises de congés. À ce propos Un employeur est contraint de la garder à disposition de ses salariés pour qu'ils puissent la consulter.De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant la localisation de la C.C.N et ses modalités de lecture.

Code NAF 91.01Z  |  Convention collective 91.01Z

Détail de l'application du code APE 91.01Z

9101Z Gestion des bibliothèques et des archives

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les activités de documentation et d’information des bibliothèques de tous types, salles de lecture, auditoriums, médiathèques et archives publiques qui fournissent des services au public en général ou à une catégorie particulière d’utilisateurs, par exemple les étudiants, les scientifiques, le personnel d’une entreprise, les membres d’une association, ainsi que la gestion des archives des administrations :

• gestion de collections d’ouvrages spécialisés ou non

• catalogage des collections

• prêt et stockage de livres, de cartes, de périodiques, de films, de disques, de cassettes, d’oeuvres d’art, etc.

• activités de recherche visant à répondre aux demandes d’information, etc.

• bibliothèques et services d’archives photographiques et cinématographiques

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 9101Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 9101Z : Extrait d'article

Article 6-22

En vigueur étendu

Pour les ouvrières remplissant les conditions d'ancienneté prévues à l'alinéa 6.121 ci-dessus, les périodes d'arrêt de travail dues à une maternité, y compris celles dues à un état pathologique attesté par certificat médical comme relevant de la grossesse ou des couches, sont indemnisées à 100 p. 100 du dernier salaire mensuel des intéressées - déduction faite des indemnités perçues au titre de la sécurité sociale ou de tout autre régime de prévoyance - pendant une durée maximale de six semaines avant la date présumée de l'accouchement et de dix semaines après la date de celui-ci.

Droit syndical et liberté d'opinion Congé de formation économique, sociale et syndicale.

Article correspondant au code APE 9101Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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