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Code APE 9101Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 9101Z

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  1. Illustration de Convention collective : Animation

    Animation

    CCN de l'animation du 28 juin 1988
    IDCC :  

    1518

         |      N° de brochure :  

    3246

         |     

    303

    pages

Détail de l'application du code APE 91.01Z

9101Z Gestion des bibliothèques et des archives

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les activités de documentation et d’information des bibliothèques de tous types, salles de lecture, auditoriums, médiathèques et archives publiques qui fournissent des services au public en général ou à une catégorie particulière d’utilisateurs, par exemple les étudiants, les scientifiques, le personnel d’une entreprise, les membres d’une association, ainsi que la gestion des archives des administrations :

• gestion de collections d’ouvrages spécialisés ou non

• catalogage des collections

• prêt et stockage de livres, de cartes, de périodiques, de films, de disques, de cassettes, d’oeuvres d’art, etc.

• activités de recherche visant à répondre aux demandes d’information, etc.

• bibliothèques et services d’archives photographiques et cinématographiques

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 9101Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 9101Z : Extrait d'article

Article 6-22

En vigueur étendu

Pour les ouvrières remplissant les conditions d'ancienneté prévues à l'alinéa 6.121 ci-dessus, les périodes d'arrêt de travail dues à une maternité, y compris celles dues à un état pathologique attesté par certificat médical comme relevant de la grossesse ou des couches, sont indemnisées à 100 p. 100 du dernier salaire mensuel des intéressées - déduction faite des indemnités perçues au titre de la sécurité sociale ou de tout autre régime de prévoyance - pendant une durée maximale de six semaines avant la date présumée de l'accouchement et de dix semaines après la date de celui-ci.

Droit syndical et liberté d'opinion Congé de formation économique, sociale et syndicale.

Article correspondant au code APE 9101Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 9101Z

Code NAF 9101Z  |  Convention collective 9101Z

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