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Code APE 9102Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 9102Z

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  1. Illustration de Convention collective : Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (ccnelac)

    Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (ccnelac)

    CCN de l'espace de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994
    IDCC :  

    1790

         |      N° de brochure :  

    3275

         |     

    261

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    CCN du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
    IDCC :  

    2098

         |      N° de brochure :  

    3301

         |     

    388

    pages

Détail de l'application du code APE 91.02Z

9102Z Gestion des musées

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la gestion des musées de toute nature :

• musées d’art, d’orfèvrerie, de meubles, de costumes, de céramiques, d’argenterie

• musées d’histoire naturelle, musées des sciences et techniques, musées d’histoire, y compris les musées militaires

• autres musées spécialisés

• musées en plein air

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- les activités des galeries d’art commerciales (cf. 47.78C)

- la restauration d’oeuvres d’art et d’objets de collection des musées (cf. 90.03A)

- les activités des bibliothèques et archives (cf. 91.01Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 9102Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 9102Z : Extrait d'article

Article 7-1

En vigueur étendu

Les parties contractantes reconnaissent le droit pour tous de s'associer et d'agir librement pour la défense collective de leurs intérêts professionnels.

L'entreprise étant un lieu de travail, les employeurs s'engagent :

- à ne pas prendre en considération le fait d'appartenir ou non à un syndicat, d'exercer ou non des fonctions syndicales, mutualistes ou civiques ;

- à ne pas tenir compte des opinions politiques ou philosophiques, des croyances religieuses ou de l'origine sociale, raciale ou nationale, du sexe, des moeurs, de la situation de famille pour arrêter leur décision notamment en ce qui concerne l'embauchage, la conduite ou la répartition du travail, les mesures d'avancement, de discipline ou de licenciement.

De même, sauf inaptitude constatée par la médecine du travail dans le cadre des dispositions législatives en vigueur, aucun salarié ne peut être sanctionné en raison de son état de santé ou de son handicap.

Ils s'engagent également à ne faire aucune pression sur le personnel en faveur de tel ou tel syndicat.

Le personnel s'engage de son côté à ne pas prendre en considération dans le travail :

- les opinions des ouvriers ;

- leur adhésion à tel ou tel syndicat ;

- le fait de n'appartenir à aucun syndicat.

Les parties contractantes s'engagent à veiller à la stricte observation des engagements définis ci-dessus et à s'employer auprès de leurs ressortissants respectifs pour en assurer le respect intégral.

La constitution de sections syndicales et la désignation des délégués syndicaux sont réglées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

De même, dans les conditions légales en vigueur, les ouvriers peuvent participer à des stages ou sessions de formation économique, sociale et syndicale.

Participation aux instances statutaires.

Article correspondant au code APE 9102Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 9102Z

Code NAF 9102Z  |  Convention collective 9102Z

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