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Code APE 9102Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 9102Z

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  1. Illustration de Convention collective : Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (ccnelac)
  2. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 9102Z. Les conventions Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (ccnelac) et Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel) (numéro de brochure 3275 et 3301) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. équivaut au métier : Gestion des musées. Il est destiné à chacune des firmes réalisant au jour le jour une spécialité concernant le domaine : Gestion des musées. Ce numéro fait partie d'une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 9101Z et 9103Z (Gestion des bibliothèques et des archives et Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des entreprises (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. La C.C.N donne des renseignements sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une C.C.N. non étendue va s'appliquer seulement aux employeurs adhérant aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés étant compris dans le champ d’application de la convention..

Code NAF 91.02Z  |  Convention collective 91.02Z

Détail de l'application du code APE 91.02Z

9102Z Gestion des musées

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la gestion des musées de toute nature :

• musées d’art, d’orfèvrerie, de meubles, de costumes, de céramiques, d’argenterie

• musées d’histoire naturelle, musées des sciences et techniques, musées d’histoire, y compris les musées militaires

• autres musées spécialisés

• musées en plein air

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- les activités des galeries d’art commerciales (cf. 47.78C)

- la restauration d’oeuvres d’art et d’objets de collection des musées (cf. 90.03A)

- les activités des bibliothèques et archives (cf. 91.01Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 9102Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 9102Z : Extrait d'article

Article 7-1

En vigueur étendu

Les parties contractantes reconnaissent le droit pour tous de s'associer et d'agir librement pour la défense collective de leurs intérêts professionnels.

L'entreprise étant un lieu de travail, les employeurs s'engagent :

- à ne pas prendre en considération le fait d'appartenir ou non à un syndicat, d'exercer ou non des fonctions syndicales, mutualistes ou civiques ;

- à ne pas tenir compte des opinions politiques ou philosophiques, des croyances religieuses ou de l'origine sociale, raciale ou nationale, du sexe, des moeurs, de la situation de famille pour arrêter leur décision notamment en ce qui concerne l'embauchage, la conduite ou la répartition du travail, les mesures d'avancement, de discipline ou de licenciement.

De même, sauf inaptitude constatée par la médecine du travail dans le cadre des dispositions législatives en vigueur, aucun salarié ne peut être sanctionné en raison de son état de santé ou de son handicap.

Ils s'engagent également à ne faire aucune pression sur le personnel en faveur de tel ou tel syndicat.

Le personnel s'engage de son côté à ne pas prendre en considération dans le travail :

- les opinions des ouvriers ;

- leur adhésion à tel ou tel syndicat ;

- le fait de n'appartenir à aucun syndicat.

Les parties contractantes s'engagent à veiller à la stricte observation des engagements définis ci-dessus et à s'employer auprès de leurs ressortissants respectifs pour en assurer le respect intégral.

La constitution de sections syndicales et la désignation des délégués syndicaux sont réglées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

De même, dans les conditions légales en vigueur, les ouvriers peuvent participer à des stages ou sessions de formation économique, sociale et syndicale.

Participation aux instances statutaires.

Article correspondant au code APE 9102Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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