Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

Code APE 9103Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 9103Z

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Modifier votre recherche

2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (ccnelac)

    Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (ccnelac)

    CCN de l'espace de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994
    IDCC :  

    1790

         |      N° de brochure :  

    3275

         |     

    261

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    CCN du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
    IDCC :  

    2098

         |      N° de brochure :  

    3301

         |     

    388

    pages

Détail de l'application du code APE 91.03Z

9103Z Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la gestion et la préservation des sites et bâtiments historiques

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la rénovation et la restauration des sites et monuments historiques (cf. section F)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 9103Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 9103Z : Extrait d'article

Article 7-2

En vigueur étendu

Pour faciliter la présence des ouvriers aux instances statutaires de leur organisation syndicale, des autorisations d'absences seront accordées sur présentation d'une convocation écrite nominative de leur organisation syndicale, produite auprès du chef d'entreprise. Ces autorisations d'absences, non rémunérées mais non imputables sur les congés payés, seront accordées pour autant qu'elles ne dépasseront pas au total dix jours par an et qu'elles n'apporteront pas de gêne sensible à la marche de l'entreprise, motivée par écrit.

Participation aux commissions paritaires nationales.

Article correspondant au code APE 9103Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 9103Z

Code NAF 9103Z  |  Convention collective 9103Z

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail