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Code APE 9103Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 9103Z

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  1. Illustration de Convention collective : Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (ccnelac)
  2. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 9103Z. Les conventions Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (ccnelac) et Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel) (numéro de brochure 3275 et 3301) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires correspond à l'identifiant NAF 9103Z. Il est attribué par l'insee à la majorité des organisations réalisant quotidiennement une activité en lien avec le secteur : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires. Cet identifiant est intégré dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 9102Z et 9104Z (Gestion des musées et Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que la totalité des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. La C.C.N apporte des instructions sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une C.C.N. non étendue est applicable uniquement aux sociétés adhérant aux organisations patronales signataires. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs qui sont compris dans le champ d’application de la convention..

Code NAF 91.03Z  |  Convention collective 91.03Z

Détail de l'application du code APE 91.03Z

9103Z Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la gestion et la préservation des sites et bâtiments historiques

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la rénovation et la restauration des sites et monuments historiques (cf. section F)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 9103Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 9103Z : Extrait d'article

Article 7-2

En vigueur étendu

Pour faciliter la présence des ouvriers aux instances statutaires de leur organisation syndicale, des autorisations d'absences seront accordées sur présentation d'une convocation écrite nominative de leur organisation syndicale, produite auprès du chef d'entreprise. Ces autorisations d'absences, non rémunérées mais non imputables sur les congés payés, seront accordées pour autant qu'elles ne dépasseront pas au total dix jours par an et qu'elles n'apporteront pas de gêne sensible à la marche de l'entreprise, motivée par écrit.

Participation aux commissions paritaires nationales.

Article correspondant au code APE 9103Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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