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Code APE 9104Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 9104Z

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  1. Illustration de Convention collective : Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (ccnelac)
  2. Illustration de Convention collective : Parcs et jardins zoologiques ouverts au public (personnel)

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 9104Z. Les conventions Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (ccnelac) et Parcs et jardins zoologiques ouverts au public (personnel) (numéro de brochure 3275 et 3613) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Ce numéro APE équivaut au métier : Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles. Il est porté à la majorité des structures réalisant au jour le jour un emploi dans le secteur : Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles. Ce numéro est partie intégrante d'une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 9103Z et 9200Z (Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires et Organisation de jeux de hasard et d'argent) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que l'ensemble des entreprises (dès le 1er salarié) doivent posséder. Celle-ci apporte des instructions sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des prises de congés. Il est envisageable pour une société de remplacer sa CCN sous certaines conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou encore suite à un départ du siège social de l'entreprise, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Code NAF 91.04Z  |  Convention collective 91.04Z

Détail de l'application du code APE 91.04Z

9104Z Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la gestion des jardins botaniques et zoologiques, y compris les zoos pour enfants

- la gestion des réserves naturelles, y compris la protection de la flore et de la faune, etc.

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- les activités d’aménagement paysager et de jardinage (cf. 81.30Z)

- l’exploitation de réserves pour la pêche et la chasse sportive (cf. 93.19Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 9104Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 9104Z : Extrait d'article

Article 7-3

En vigueur étendu

7.31. Pour participer aux réunions paritaires nationales convoquées à l'initiative des organisations nationales d'employeurs signataires, les salariés d'entreprises du bâtiment bénéficieront d'une autorisation d'absence, s'ils justifient d'un mandat de leur organisation syndicale (le mandat étant une lettre d'accréditation pour la réunion précisant notamment l'objet, le lieu et l'heure) et s'ils préviennent leur employeur au moins deux jours ouvrés avant la date de la réunion paritaire, sauf cas de force majeure.

Les heures de travail non effectuées du fait de ces absences seront assimilées à des heures de travail effectif. Elles ne donneront pas lieu de la part des employeurs concernés à déduction du salaire mensuel des salariés intéressés. Elles ne seront pas imputables sur les congés payés de ces salariés.

Les heures passées en réunion et en transport qui ne seront pas comprises dans l'horaire habituel de travail des intéressés ne seront pas indemnisées.

7.32. Les frais engagés par les salariés visés à l'alinéa 7.31 ci-dessus seront indemnisés dans les conditions suivantes :

a) les frais de transport (aller-retour) entre la ville du lieu de travail et Paris seront indemnisés, sur justificatifs, sur la base du tarif S.N.C.F. en 2e classe, majoré, le cas échéant, des suppléments tarifaires ;

b) les frais de repas seront indemnisés par réunion sur une base forfaitaire fixée annuellement.

7.33. Le nombre de salariés d'entreprises pouvant bénéficier du présent article est fixé à deux par organisation syndicale représentative au plan national.

7.34. Les dispositions des alinéas 7.31, 7.32 et 7.33 ci-dessus engagent toutes les organisations syndicales d'employeurs et de salariés représentatives au plan national.

Participation aux commissions paritaires régionales (1).

Article correspondant au code APE 9104Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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