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Code APE 9104Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 9104Z

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  1. Illustration de Convention collective : Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (ccnelac)

    Convention collective : Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (ccnelac)

    Convention collective de l'espace de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994
    IDCC :  

    1790

         |      N° de brochure :  

    3275

         |     

    261

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Parcs et jardins zoologiques ouverts au public (personnel)

    Convention collective : Parcs et jardins zoologiques ouverts au public (personnel)

    Convention collective du personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public du 18 avril 1996
    IDCC :  

    7017

         |      N° de brochure :  

    3613

         |     

    100

    pages

Détail de l'application du code APE 91.04Z

9104Z Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la gestion des jardins botaniques et zoologiques, y compris les zoos pour enfants

- la gestion des réserves naturelles, y compris la protection de la flore et de la faune, etc.

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- les activités d’aménagement paysager et de jardinage (cf. 81.30Z)

- l’exploitation de réserves pour la pêche et la chasse sportive (cf. 93.19Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 9104Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 9104Z : Extrait d'article

Article 7-3

En vigueur étendu

7.31. Pour participer aux réunions paritaires nationales convoquées à l'initiative des organisations nationales d'employeurs signataires, les salariés d'entreprises du bâtiment bénéficieront d'une autorisation d'absence, s'ils justifient d'un mandat de leur organisation syndicale (le mandat étant une lettre d'accréditation pour la réunion précisant notamment l'objet, le lieu et l'heure) et s'ils préviennent leur employeur au moins deux jours ouvrés avant la date de la réunion paritaire, sauf cas de force majeure.

Les heures de travail non effectuées du fait de ces absences seront assimilées à des heures de travail effectif. Elles ne donneront pas lieu de la part des employeurs concernés à déduction du salaire mensuel des salariés intéressés. Elles ne seront pas imputables sur les congés payés de ces salariés.

Les heures passées en réunion et en transport qui ne seront pas comprises dans l'horaire habituel de travail des intéressés ne seront pas indemnisées.

7.32. Les frais engagés par les salariés visés à l'alinéa 7.31 ci-dessus seront indemnisés dans les conditions suivantes :

a) les frais de transport (aller-retour) entre la ville du lieu de travail et Paris seront indemnisés, sur justificatifs, sur la base du tarif S.N.C.F. en 2e classe, majoré, le cas échéant, des suppléments tarifaires ;

b) les frais de repas seront indemnisés par réunion sur une base forfaitaire fixée annuellement.

7.33. Le nombre de salariés d'entreprises pouvant bénéficier du présent article est fixé à deux par organisation syndicale représentative au plan national.

7.34. Les dispositions des alinéas 7.31, 7.32 et 7.33 ci-dessus engagent toutes les organisations syndicales d'employeurs et de salariés représentatives au plan national.

Participation aux commissions paritaires régionales (1).

Article correspondant au code APE 9104Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 9104Z

Code NAF 9104Z  |  Convention collective 9104Z

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