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Code APE 9200Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 9200Z

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  1. Illustration de Convention collective : Casinos

    Casinos

    CCN des casinos du 29 mars 2002
    Identifiant n°

    2257

        |     Brochure n°

    3167

        |    

    187

    pages

    Livre et PDF à jour

Détail de l'application du code APE 92.00Z

9200Z Organisation de jeux de hasard et d’argent

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la vente de billets de loterie

- l’exploitation de machines à sous automatiques

- l’exploitation de sites web de jeux de hasard virtuels

- la prise de paris et autres opérations de paris

- les paris mutuels hors hippodrome

- l’exploitation de casinos, y compris de «casinos flottants»

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- l’exploitation de jeux fonctionnant au moyen de pièces de monnaie (cf. 93.29Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 9200Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 9200Z : Extrait d'article

Article 7-4

En vigueur étendu

7.41. Chaque fois que des ouvriers seront appelés à participer à une commission paritaire décidée entre les organisations syndicales régionales (1) adhérentes aux organisations syndicales représentatives au plan national, il appartiendra aux organisations ayant organisé la réunion de déterminer de quelle façon et dans quelles limites (nombre de participants, durée, etc.) il conviendra de faciliter cette participation.

7.42. Tout ou partie des dispositions de l'article 7.3 ci-dessus pourra être inséré dans les dispositifs d'indemnisation des salariés d'entreprises du bâtiment, appelés à participer aux réunions paritaires au niveau régional (1).

Participation à la gestion d'organismes paritaires professionnels.

Article correspondant au code APE 9200Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 9200Z

Code NAF 92.00Z  |  Convention collective 92.00Z

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