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Code APE 9200Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 9200Z

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  1. Illustration de Convention collective : Casinos

    Convention collective : Casinos

    Identifiant n°

    2257

        |     Brochure n°

    3167

        |    

    187

    pages

    Livre et PDF à jour

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 9200Z. La CCN 3167 - Casinos peut correspondre à ce code N.A.F., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Organisation de jeux de hasard et d'argent est assimilable au numéro d'activité principale 9200Z. Il est attribué à toutes les structures exerçant une spécialité concernant le secteur : Organisation de jeux de hasard et d'argent. L'insee a constitué une nomenclature dans le but de trier les identifiants A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 9104Z et 9311Z (Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles et Gestion d'installations sportives) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que toutes les entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. Elle apporte des renseignements sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de repos. À ce sujet Un employeur est dans l'obligation de la mettre à disposition de ses employés pour qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant la localisation de la C.C.N et ses disposition de consultation.

Code NAF 92.00Z  |  Convention collective 92.00Z

Détail de l'application du code APE 92.00Z

9200Z Organisation de jeux de hasard et d’argent

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la vente de billets de loterie

- l’exploitation de machines à sous automatiques

- l’exploitation de sites web de jeux de hasard virtuels

- la prise de paris et autres opérations de paris

- les paris mutuels hors hippodrome

- l’exploitation de casinos, y compris de «casinos flottants»

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- l’exploitation de jeux fonctionnant au moyen de pièces de monnaie (cf. 93.29Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 9200Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 9200Z : Extrait d'article

Article 7-4

En vigueur étendu

7.41. Chaque fois que des ouvriers seront appelés à participer à une commission paritaire décidée entre les organisations syndicales régionales (1) adhérentes aux organisations syndicales représentatives au plan national, il appartiendra aux organisations ayant organisé la réunion de déterminer de quelle façon et dans quelles limites (nombre de participants, durée, etc.) il conviendra de faciliter cette participation.

7.42. Tout ou partie des dispositions de l'article 7.3 ci-dessus pourra être inséré dans les dispositifs d'indemnisation des salariés d'entreprises du bâtiment, appelés à participer aux réunions paritaires au niveau régional (1).

Participation à la gestion d'organismes paritaires professionnels.

Article correspondant au code APE 9200Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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