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Code APE 9311Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 9311Z

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5 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Animation

    Convention collective : Animation

    Convention collective de l'animation du 28 juin 1988
    IDCC :  

    1518

         |      N° de brochure :  

    3246

         |     

    303

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Golf

    Convention collective : Golf

    Convention collective du golf du 13 juillet 1998
    IDCC :  

    2021

         |      N° de brochure :  

    3283

         |     

    200

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Hôtels, cafés, restaurants, tourisme, cafés tabacs

    Convention collective : Hôtels, cafés, restaurants, tourisme, cafés tabacs

    Convention collective des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997
    IDCC :  

    1979

         |      N° de brochure :  

    3292

         |     

    267

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    Convention collective du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
    IDCC :  

    2098

         |      N° de brochure :  

    3301

         |     

    388

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Sport

    Convention collective : Sport

    Convention collective du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006
    IDCC :  

    2511

         |      N° de brochure :  

    3328

         |     

    312

    pages

Détail de l'application du code APE 93.11Z

9311Z Gestion d’installations sportives

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- l’exploitation d’installations destinées à accueillir des manifestations sportives, couvertes ou non couvertes, avec ou sans tribunes ou enceintes réservées aux spectateurs :

• stade de football, hockey, cricket, rugby

• pistes de courses pour voitures, chiens, chevaux

• piscines

• stades d’athlétisme

• terrains et stades pour les sports d’hiver

• stades de hockey sur glace

• salles de boxe

• terrains de golf

• bowlings

- l’organisation et la gestion d’activités sportives en salle ou en plein air pour des professionnels ou des amateurs par des organisations disposant de leurs propres installations

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- la gestion et la mise à disposition de personnel pour exploiter ces installations

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- l’exploitation de remontées mécaniques (cf. 49.39C)

- la location d’articles de loisirs et de sport (cf. 77.21Z)

- les activités des centres de culture physique (cf. 93.13Z)

- les activités des parcs et des plages (cf. 93.29Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 9311Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 9311Z : Extrait d'article

Article 7-6

En vigueur étendu

La représentation des ouvriers par les délégués du personnel et au sein des comités d'entreprise est réglée par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

La direction doit afficher les listes des candidats au moins 48 heures avant la date prévue pour le scrutin ; la communication des listes doit être effectuée suffisamment à l'avance pour permettre de respecter ce délai.

De même, la subvention de fonctionnement au comité d'entreprise et le financement des oeuvres sociales de celui-ci sont assurés dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Chapitre Ier : Petits déplacements

Objet des indemnités de petits déplacements.

Article correspondant au code APE 9311Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 9311Z

Code NAF 9311Z  |  Convention collective 9311Z

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